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Faux électeurs : Jean Tiberi condamné en appel à 10 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité

Quinze ans après les faits, la cour d'appel a confirmé les dix mois de prison avec sursis de l'ancien maire de Paris et les neuf mois, toujours avec sursis de son épouse. Ils étaient poursuivis pour l'inscription frauduleuse d'électeurs sur les listes électorales du Ve arrondissement aux municipales de 1995 et aux législatives de 1997.

franceinfo

Radio France

Publié le 12/03/2013 12:58 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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La Cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi la condamnation en première instance des époux Tiberi. L'ancien maire de Paris se voit infliger 10 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inégibilité. Son avocat a se dit déçu de cette décision. Selon Thierry Herzog, cet arrêt n'est "sans doute pas la dernière étape de la procédure ".

Au cours du procès en appel, l'avocat général Bernard de Gouttes avait décrit Jean Tiberi, 78 ans, comme l'instigateur d'une "opération massive d'inscriptions frauduleuses " dont les "maîtres d'oeuvre " étaient son épouse, 76 ans, et sa première adjointe.

Seule cette dernière, Anne-Marie Affret, 74 ans, avait reconnu sa responsabilité. Mais sans mettre en cause les Tiberi. Elle a été condamnée à huit mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende.

Inéligibilité et privation de vote

Aux mois de prison avec sursis s'ajoutent pour Jean Tiberi trois ans d'inéligibilité qui pourrait l'empêcher d'être candidat aux muncipales de 2014. Une peine suspendue par son pourvoi en cassation.

Et pour son épouse, deux ans de privation de droit de vote qui ne lui permettront pas de remplir son devoir électoral à ces mêmes élections.

Enfin le couple devra verser au total une amende de 15:000 euros.

Selon leurs avocats, Jean et Xavière Tiberi se pourvoiront "vraisemblablement" en cassation.

Plus de quinze élections depuis la plainte selon le PS

Les parties civiles ont elles déploré la longueur de la procédure. "Il a fallu attendre 16 ans pour savoir en partie qui sont les responsables des fraudes électorales sur les listes du Ve arrondissement . C'est trop tard parce qu'il y a eu plus de 15 élections depuis que nous avons déposé la plainte " a rappelé Lyne Cohen-Solal, adjointe PS au maire de Paris et conseillère du Ve.