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Affaire Robien : jusqu'où un maire est-il responsable ?

Le procès de Gilles de Robien a été reporté au 11 juin prochain. L'ancien maire d'Amiens devait comparaître ce mardi devant le tribunal correctionnel de cette ville pour homicide volontaire. Il y a 10 ans, Hector, 19 ans, est mort sur un chantier de réinsertion. Depuis ses parents cherchent à savoir ce qui s'est passé et qui est responsable de sa mort. Un exemple parmi tant d'autres de la responsabilité établie ou non des élus dans des affaires qui peuvent les conduire jusqu'à la prison.

Ouafia Kheniche

Radio France

Publié le 08/01/2013 10:11 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Les maires y pensent souvent mais pour certains d'entre eux,
la crainte de l'accident grave dans leur commune devient malheureusement une
réalité. Gilles de Robien, n'est plus maire mais il devait comparaître aujourd'hui
mais le procès a été reporté. C'est donc le 11 juin prochain qu'il comparaitra devant le tribunal d'Amiens pour homicide volontaire.

Gilles de Robien aurait refusé une expertise

Cette affaire remonte à 2002, alors qu'il dirigeait la ville, un jeune homme de
19 ans, Hector, meurt sur un chantier d'insertion. Il travaillait à la
réfection d'un lieu nommé la citadelle quant un mur s'est effondré sur lui. Ses parents ont depuis porté l'affaire
devant les tribunaux.

L'ancien maire, Gilles de Robien, aurait, d'après l'avocat
de la famille, refusé l'expertise du lieu afin d'évaluer la dangerosité du
site. De son côté, l'avocat de l'ancien ministre, explique que
cet expert devait uniquement formuler des recommandations d'ordre
architecturales et esthétiques.

Cette bataille judiciaire pose une nouvelle fois la question de la responsabilité juridique du maire. "A une époque se
souvient un collaborateur de cabinet, les maires devenaient paranos. Il y avait
eu cette affaire dramatique où un jeune homme était mort après s'être suspendu
à un panneau de basket. Après cette histoire, les élus cherchait des
vérificateurs de panneaux de basket ."

Une épée de Damoclès

Un cas un peu particulier mais qui donne bien le ton et
l'état d'esprit de certains élus face à leur responsabilité pénale. "Les
élus n'y pensent pas tous le temps , explique un cadre administratif. Heureusement
sinon, ils seraient totalement paralysés. Mais cela reste une épée de Damoclès
au-dessus de leur tête. "

Pourtant le nombre de plainte a très largement chuté depuis
la loi Fauchon de 2000 qui durcit les conditions de mise en examen des élus. "Dans
les années 80/90, il y avait un nombre incroyable de mises en examen. Depuis la
loi Fauchon, elles ont sensiblement diminué " estime un membre de l'AMF (association des
maires de France)".

Reste que les petites communes sont malgré tout très
exposées disposant de moins d'agents et de moins de moyens.