"Arche de Zoé" : du sursis pour Eric Breteau et sa compagne

La cour d'appel de Paris a condamné à deux ans de prison avec sursis le président de l'association "L'Arche de Zoé" et sa compagne. Eric Breteau, 43 ans, et
Emilie Lelouch, 37 ans, sont condamnés pour escroquerie et exercice illicite de
l'activité d'intermédiaire à l'adoption. Mais, contrairement à la première condamnation, la cour d'appel ne les a pas reconnus coupables de tentative d'aide à l'entrée ou au
séjour de mineurs en situation irrégulière.

Une condamnation conforme aux réquisitions

L'avocat général avait
requis lors du procès une peine comprise entre deux et trois ans de prison,
mais sans retour en prison : une peine avec une partie ferme mais aménageable,
ou intégralement assortie d'un sursis avec toutefois l'obligation de rembourser
les familles d'accueil qui avaient financé l'opération. C'est cette dernière option qu'ont retenue les magistrats. La cour d'appel de Paris a par ailleurs relaxé Alain Péligat, qui s'occupait, en 2007, de la logistique de l'opération. L'avocat général avait demandé une dispense de peine.

Le cafouillage du Tchad 

En 2007, Eric Breteau et sa compagne, au nom de "L'Arche de Zoé" avaient tenté de sortir du Tchad 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour. L'évacuation
des enfants avait été stoppée lorsque des bénévoles de l' association avaient pris la route de l'aéroport d'Abéché, dans l'Est du
Tchad. Ils devaient embarquer à bord d'un avion, pour la France où les attendaient des familles d'accueil. L'association
voulait qu'une fois sur le sol français, les enfants se voient reconnaître le
statut de réfugié. L'avocat général avait parlé lors du procès de "bricolage",
malgré les mises en garde des autorités françaises.