Charente : un arrêté controversé de la mairie d'Angoulême sur l'espace public partiellement suspendu

La juge des référés a "suspendu partiellement l'exécution" d'un arrêté polémique pris le mois dernier par la mairie d'Angoulême (Charente) limitant l'occupation de l'espace public et ciblant "les marginaux" selon ses détracteurs, a déclaré lundi 7 août le tribunal administratif de Poitiers (Vienne).

L'arrêté publié le 11 juillet proscrivait notamment "la station assise ou allongée lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l'accès aux immeubles riverains des voies publiques, ainsi que la station debout lorsqu'elle entrave manifestement la circulation des personnes, la commodité de passage, la sûreté dans les voies et espaces publics". Une façon de retrouver un espace public "apaisé" a fait valoir la municipalité, qui se défend de cibler la mendicité et les personnes sans abri.

La magistrate a estimé que ces interdictions portaient "une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir et à la liberté de réunion au regard de l'objectif de sauvegarde de l'ordre public poursuivi", précise le tribunal dans un communiqué. Elle a jugé également que "les mesures édictées n'étaient pas nécessaires" dans deux secteurs, "dont celui de la gare SNCF", où "les troubles à la tranquillité et au bon ordre public" n'ont pas été établis.