Dieudonné : pas de jurisprudence pour le moment
Le spectacle de Nantes de Dieudonné a finalement
été interdit après une journée de rebondissements. D'abord autorisé par le
tribunal administratif, cette décision a été annulée par le Conseil d'État qui
a donc donné raison au gouvernement. Mais cette décision ne fera pas, en
l'état, jurisprudence.
Conséquence, les pouvoirs publics sont condamnés
à une gestion au cas par cas, en fonction des décisions adoptées localement par
les tribunaux administratifs saisis systématiquement par l'humoriste en cas
d'interdiction. Le problème se reposera dès vendredi pour le spectacle prévu
dans la soirée à Tours.
Si les termes du débat restent les mêmes, le
Conseil d'État n'a en revanche aucune raison de se contredire à l'avenir. Il
s'est prononcé jeudi soir très clairement sur les notions d'"atteinte à la
dignité humaine" et de "trouble à l'ordre public".
Contrairement aux juges de Nantes, il a
considéré que l'"atteinte à la dignité" était bien constituée, avec
les propos antisémites réitérés de Dieudonné. Il a également retenu le risque
de "trouble à l'ordre public", sous-estimé selon lui par la justice
administrative nantaise.
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