Plan d'action pour la justice : retrouvez les principales annonces présentées par Eric Dupond-Moretti
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Ce qu'il faut savoir
Des annonces particulièrement attendues. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a dévoilé jeudi 5 janvier un "plan d'action" issu des états généraux de la justice, qui avaient dressé le constat d'un "délabrement avancé" de l'institution et d'une "perte de sens" des professionnels. Le ministre de la Justice a annoncé notamment la généralisation du port des caméras-piétons pour les surveillants de prisons. "Cet équipement est de nature à leur assurer la sécurité qui leur est due, et à apaiser les tensions au sein de la détention", a-t-il déclaré. Ce direct est désormais terminé.
Les amendes forfaitaires vont être en ligne. Parmi les annonces, le ministre a prévu la mise en place d'amendes forfaitaires en version électronique pour toutes les contraventions.
Eric Dupond-Moretti lance le "défi sans précédent" de la refonte de la procédure pénale. Cette refonte passera notamment par une "simplification des cadres d'enquêtes" conformément au souhait des forces de l'ordre. "Il ne s'agit pas de remettre à plat les grands principes", a assuré le ministre de la Justice, mais de "moderniser" une bible procédurale devenue, selon le rapport des états généraux, "excessivement complexe [et] illisible".
Réduire les délais de traitement des procédures civiles. Eric Dupond-Moretti veut les "diviser par deux" d'ici à la fin du quinquennat. La justice civile connaît, selon le rapport des états généraux, un "lent déclassement" et "ne parvient plus à trancher les litiges dans des conditions décentes". Or elle représente 60% de l'activité judiciaire (divorce, contentieux salarié-employeur, etc.).
Le budget du ministère va augmenter. Le ministre de la Justice annonce une hausse du budget, de 9,6 à 11 milliards en 2027. Ce budget est déjà passé de 7,6 milliards d'euros en 2020 à 9,6 milliards d'euros en 2023. "Les moyens permettront entre autres de revaloriser les agents du ministère, de poursuivre et finaliser le plan de 15 000 places de prison, de moderniser et agrandir les palais de justice et de recruter massivement pour renforcer les effectifs", a-t-il précisé.
