Disparition de Marie-Thérèse Bonfanti : la chambre de l'Instruction de la cour d'appel de Lyon juge que le meurtre n'est pas prescrit

Le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti en 1986 à Pontcharra (Isère) n'est pas prescrit, selon un arrêt de la chambre de l'Instruction de la cour d'appel de Lyon publié vendredi 6 décembre, a appris France Bleu Isère à l'audience. La Cour de cassation peut désormais se prononcer afin de décider si oui non le procès du meurtrier présumé, Yves Chatain, va se tenir.

Long combat de la famille

Marie-Thérèse Bonfanti était âgée de 25 ans quand elle a disparu le 22 mai 1986, alors qu'elle distribuait des journaux dans la ville de Pontcharra. En novembre 1987, l'affaire a d'abord été classée sans suite et un non-lieu a été prononcé en juin 1988. Mais en juin 2021, une information judiciaire contre X a été ouverte pour "enlèvement et séquestration" par le procureur de Grenoble, après un combat mené par la famille de la victime.

Le principal suspect, Yves Chatain, âgé alors de 57 ans, interrogé en mai 2022, a finalement avoué le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti. Le crâne de la victime a été retrouvé, ainsi qu'un bouton-pression et un bout de tissu. Yves Chatain a expliqué que le seul mobile du meurtre était dû au fait que la voiture de Marie-Thérèse Bonfanti le gênait pour se garer.

Le meurtrier présumé a été incarcéré quelques jours plus tard, mais en novembre 2022, Yves Chatain a demandé sa remise en liberté. Elle a été refusée par la chambre de l'Instruction de la cour d'appel de Grenoble qui a estimé que le meurtre n'était pas prescrit. En janvier 2023, il a saisi la Cour de cassation, qui a annulé, en novembre 2023, la décision de la Cour d'appel de Grenoble. Yves Chatain a donc été libéré le 7 décembre 2023, en attendant que la chambre de l'Instruction de la cour d'appel de Lyon examine le dossier qui lui avait été renvoyé.

Lors de l'audience, le 24 mai 2024, une "question prioritaire de constitutionnalité" a été posée afin de déterminer s'il y a réellement prescription. Plus de 35 ans après les faits, la chambre de l'Instruction de la cour d'appel de Lyon estime qu'un procès peut se tenir, considérant qu'il n'y a pas prescription. "Pour qu'il y ait prescription, il faut qu'il y ait un point de départ qui marque le début de l'infraction. Or, les magistrats ont estimé qu'on ignorait la date précise à laquelle Yves Chatain avait tué Marie-Thérèse Bonfanti. Donc, le meurtre ne peut être prescrit et le dossier doit être renvoyé au juge d'instruction grenoblois pour que les investigations se poursuivent et aboutissent à un procès aux assises", explique Maitre Bernard Boulloud, l'avocat de la famille Bonfanti-Saïa.

Décision ultime de la cour de cassation

La famille Bonfanti est soulagée, même si elle sait que ce sera à la cour de cassation de trancher en dernière instance. "Les arrêts des deux cours d'appel de Grenoble et de Lyon vont dans le même sens. Et j'espère que la Cour de cassation en tiendra compte car la loi sur la prescription doit évoluer", espère Thierry, l'époux de Marie-Thérèse. Erika, la fille aînée de Thierry et Marie-Thérèse, est elle aussi pleine d'espoir : "Je sais que la décision ultime de la Cour de cassation est attendue non seulement par nous, mais aussi par toutes les familles victimes de cold cases."

L'avocate d'Yves Chatain n’a pas répondu à France Bleu Isère mais l'avocat de la famille Bonfanti pense effectivement qu'Yves Chatain "va se pourvoir en cassation et donc ce sera la toute dernière ligne droite, pour mes clients mais aussi pour les autres familles qui sont dans une situation identique, pour les enquêteurs et les magistrats du pôle cold cases de Nanterre."

Si la Cour de cassation est saisie, l'examen du dossier Bonfanti ne se fera pas avant plusieurs mois, courant 2025. En attendant, Yves Chatain est en liberté sous contrôle judiciaire, depuis le 7 décembre 2023.