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Divorce sans juge: le sujet est "ouvert" pour le gouvernement

Un rapport qui doit être remis à la garde des Sceaux le 10 janvier préconise de confier les procédures de divorce par consentement mutuel au greffier et non plus au juge aux affaires familiales. La porte-parole du gouvernement a affirmé vendredi qu'un "processus de concertation" devait être mené sur le divorce et qu'"à ce stade", "les sujets" étaient "ouverts".

Louis Colart

Radio France

Publié le 03/01/2014 15:18 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

"Il s'agit d'un rapport ", a martelé ce vendredi
Najat Vallaud-Belkacem à l'issue du premier Conseil des ministres de 2014. Oui,
mais un rapport qui fait déjà beaucoup parler. Cette réflexion sur "le
juge du XXIe siècle" doit être remise à Christiane Taubira, la ministre
de la justice, les 10 et 11 janvier prochains.

Le Figaro dans son édition de
vendredi a révélé que ce rapport, rédigé par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à
la Cour de la cassation, préconise notamment de "transférer au
greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait
lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du
patrimoine ".

La ministre de la famille, Dominique Bertinotti, a
rapidement jugé cette piste comme intéressante : "Là où il y aura des
hommes et des femmes qui sont absolument d'accord, pourquoi ne pas simplifier
les procédures ? ", s'est-elle interrogée sur BFM TV.

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Najat Vallaud-Belkacem a indiqué que la garde des Sceaux,
une fois le rapport remis, allait "ensuite entamer un processus de
concertation ". "A ce stade, on en est vraiment à des sujets ouverts
qui sont intéressants en effet ou qui méritent qu'on y travaille
sereinement ", a ajouté la porte-parole.