Ecoutes et logiciels espions : ce que pourrait contenir la future loi sur le renseignement
Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres, jeudi 19 mars, mais "Le Figaro" révèle déjà les principaux axes du texte.
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Le projet de loi sur le renseignement doit être dévoilé jeudi 19 mars, mais Le Figaro en révèle déjà quelques éléments, lundi. A en croire le quotidien, ce texte, s'il est adopté en l'état, devrait permettre aux services de renseignement d'infiltrer et de surveiller de potentiels terroristes grâce à des autorisations administratives, ce qui les dispenserait d'une décision de justice. En cas de lien avec une enquête en cours, ils pourront également accéder aux fadettes téléphoniques, réaliser des écoutes téléphoniques ou intercepter des courriels.
Un recours aux logiciels espions
Le texte permet aussi aux officiers du renseignement de recourir à des logiciels espions, afin de surveiller les écrits des personnes soupçonnées de terrorisme, au cours d'une période maximale de deux mois. Enfin, Le Figaro rapporte que les agents pourront s'introduire dans des véhicules ou des lieux privés pour y poser des systèmes d'écoutes, si aucun autre moyen ne permet de recueillir les informations recherchées.
Après passage au Parlement en procédure d'urgence, la loi devrait être normalement promulguée durant l'été.
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