Insémination post-mortem : une veuve espagnole autorisée à récupérer le sperme de son mari

Le Conseil d'Etat donne son feu vert à "l'exportation" vers l'Espagne du sperme d'un homme décédé, à la demande de sa veuve, en vue d'une insémination post-mortem. La veuve, espagnole, contestait devant le Conseil d'Etat le refus de la France de lui laisser récupérer les gamètes de son mari, décédé en France.

Le Conseil d'Etat a tranché en son sens. Il rappelle l’interdiction française de l’insémination post-mortem et l’interdiction d’exporter des gamètes dans ce but. Mais Le Conseil d'Etat tient également compte de "la situation très particulière de l’intéressée et de son mari défunt". Et il estime que 'l’application de la loi française entraînerait des conséquences manifestement disproportionnées".

L'insémination post-mortem est en effet interdite en France, mais autorisée en Espagne. Le Conseil d'Etat a estimé que la maladie de son mari défunt "avait empêché [la veuve] de mener à bien leur projet d’avoir un enfant et de réaliser un dépôt de gamètes en Espagne en vue d’une possible insémination post-mortem". Avant son décès, le mari de la jeune femme avait explicitement consenti à ce que son épouse puisse bénéficier d’une insémination artificielle avec ses gamètes, à titre posthume, en Espagne.

L'époux de la jeune femme, atteint d'un cancer, avait fait congeler ses gamètes, se sachant menacé de stérilité par son traitement médical. Il est décédé en juillet 2015. Depuis, sa veuve avait entamé des procédures pour récupérer le sperme en vue d'une insémination en Espagne, pays dont elle est originaire. Sa demande avait été précédemment rejetée par un tribunal administratif.