L'affaire Omar Raddad relancée : trois questions sur un possible procès en révision

Et si le long feuilleton judiciaire d'Omar Raddad n'était pas terminé ? Plus de vingt ans après les faits, de nouvelles révélations pourraient bouleverser l'une des affaires judiciaires les plus marquantes de ces dernières années. Le procureur de Nice (Alpes-Maritimes) a, en effet, confirmé, jeudi 20 octobre, qu'une des traces ADN relevées sur des scellés correspondrait à une empreinte enregistrée dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg).

Depuis le 23 juin 1991 et le meurtre de Ghislaine Marchal à Mougins (Alpes-Maritimes), celui qui était son jardinier, Omar Raddad, n'a cessé de clamer son innocence, et ce malgré ces fameuses lettres de sang retrouvées sur un mur : "OMAR M'A TUER". Condamné en 1994 à dix-huit ans de réclusion criminelle, Omar Raddad a finalement bénéficié d'un grâce présidentielle partielle en 1996. Mais jusqu'à présent, la justice lui a toujours refusé une révision de son procès. 

C'est quoi un procès en révision ? 

La Cour de révision et de réexamen est une juridiction spéciale dépendant de la Cour de cassation, et régie par l'article 622 du Code de procédure pénale. Son objectif ? Remédier aux erreurs judiciaires. Elle permet à un condamné, qui bénéficie de nouveaux éléments de l'enquête permettant de l'innocenter, d'obtenir une annulation de cette condamnation, et de permettre l'ouverture d'un nouveau procès. 

Néanmoins, la révision est une voie de recours exceptionnelle. Elle ne peut être saisie que selon des circonstances très particulières, comme le détaille le site Legavox. Il s'agit de la découverte de nouveaux indices suffisants permettant de montrer que la prétendue victime serait encore en vie, la condamnation d’un autre accusé pour le même fait, la condamnation d’un témoin pour faux témoignage, ou encore, la survenance d’un fait nouveau ou la découverte d’un élément inconnu au jour du procès initial, qui fait donc naître un doute sur la culpabilité du condamné.

C'est ce dernier cas qui est le plus souvent invoqué. Et qui pourrait être utilisé par l'avocate d'Omar Raddad, si la correspondance entre la trace ADN relevée sur des scellés de l'affaire et une empreinte génétique enregistrée dans le Fnaeg est certifiée. 

Quelles sont les modalités pour saisir la Cour de révision ? 

Un procès en révision peut être demandé par le ministre de la Justice, le procureur général de la Cour de cassation, la personne condamnée ou, en cas de décès, son conjoint, ses enfants ou parents. Il n'y a aucune limite de temps, la prescription des faits n'empêchant pas la procédure. Mais il faut nécessairement avoir été condamné de façon définitive, c'est-à-dire en appel, puis en Cassation, pour demander un procès en révision. 

Une commission de révision des condamnations pénales est alors saisie. Cette formation spécifique est un premier verrou, chargé de vérifier la pertinence des demandes. Lors de l'audience, les parties sont entendues, et la commission peut décider de lancer de nouvelles investigations. Ensuite, elle décidera, selon les éléments à sa disposition, de saisir ou non, la Cour de révision. 

Dans le cas d'Omar Raddad, la commission, saisie en 2000, avait ordonné une nouvelle expertise, qui a abouti à la découverte de nouvelles traces d'ADN masculins (n'appartenant pas au jardinier), à proximité du crime. Cependant, la Cour de révision, saisie en 2001, avait finalement rejeté la demande de révision, au motif que ces éléments nouveaux n'étaient pas de nature à faire naître un véritable doute sur la culpabilité d'Omar Raddad. 

Est-ce que les procès en révision sont courants ?

Non, loin de là. Comme le rappelle Le Monde, les révisions de condamnations ayant innocenté un condamné restent extrêmement rares. Selon franceinfo, il y aurait plus d'une centaine de demandes chaque année, mais la majorité des demandes sont jugées irrecevables par la commission. Par comparaison, seules onze personnes ont vu leur condamnation annulée à l'issue d'un procès en révision depuis 1945.

Le dernier en date étant Christian Iacono, l'ancien maire de Vence, condamné pour le viol de son petit-fils. En 2011, ce dernier se rétracte, et annonce qu'il a tout inventé. Trois ans plus tard, en février 2014, la Cour de révision avait donc annulé sa condamnation et ordonné un nouveau procès. 

Parmi les autres réhabilitations emblématiques de cette Cour : l'affaire du double meurtre à Montigny-lès-Metz en 1986. Un apprenti cuisinier de 19 ans, Patrick Dils est condamné à perpétuité en 1989. Il sortira de prison douze ans plus tard, après trois recours en révision.