Cet article date de plus de huit ans.

Le projet de réforme de la loi pénale voté massivement par les députés

Les députés ont voté par 474 voix contre 32, et avec 32 abstentions, la projet de loi sur la réforme pénale, lequel vise à succéder au régime d'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre.

franceinfo

Radio France

Publié le 08/03/2016 16:46 Mis à jour le 08/03/2016 17:10

Temps de lecture : 1min

(474 députés ont voté pour, tandis que 32 ont voté contre, tandis que 32 s’abstenaient © MaxPPP)

Le projet de loi sur la réforme pénale qui vise à prendre le relais du régime de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre, a été voté en masse par les députés ce mardi. Ainsi, 474 ont voté pour, 32 ont voté contre, tandis que 32 s’abstenaient.

Le gouvernement, à travers ce projet, entend défendre "une arme contre la menace et un bouclier pour nos libertés fondamentales", un moyen de renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale".

Adoption du #PJLRéformePénale. Votant: 538. Majorité: 254. Pour: 474. Contre: 32. 32 Abstentions. #DirectAn
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) March 8, 2016

Une partie de la gauche, des magistrats et certaines associations y voient, elles, une atteinte aux libertés et aux pouvoirs du juge judiciaire.