Le texte sur la moralisation de la vie politique présenté au conseil des ministres
Le gouvernement dévoilera
ce mercredi en Conseil des ministres les premières pistes pour moraliser la vie
publique 8 jours après les aveux de Jérôme Cahuzac.
Le Premier ministre
Jean-Marc Ayrault souhaite faire oublier cet épisode catastrophique pour le
gouvernement en présentant devant le chef de l'Etat et les grandes orientations
de ce futur texte. Le projet abouti doit être
examiné au Conseil des ministres le 24 avril.
"Les mesures que je
suis en train de préparer n'ont pas pour but de stigmatiser mais de garantir
aux citoyens la transparence et le contrôle, et pas seulement pour les
élus ", a expliqué hier mardi le Premier ministre qui a demandé à tous ses
ministres de rendre public leur patrimoine avant le 15 avril.
Après la présentation de
ce texte, Jean-Marc Ayrault recevra à Matignon les présidents des deux chambres
ainsi que les chefs de file des groupes parlementaires.
Les mesures probables
Des pistes ont d'ores et
déjà été évoquées. Les ministres et élus devraient ainsi avoir l'obligation à
l'avenir de rendre public leur patrimoine, une mesure critiquée à droite et à
gauche.
Le texte gouvernemental souhaite
également mettre un terme aux conflits d'intérêts, à savoir le cumul de
certaines activités professionnelles, comme celle d'avocat d'affaires, en étant
par ailleurs parlementaire.
Le Premier ministre devrait
s'appuyer sur les conclusions des rapports remis en 2011 par Jean-Marc Sauvé sur les conflits d'intérêts dans la vie publique,
puis en 2012 par Lionel Jospin sur la moralisation de la vie politique.
Le gouvernement veut
aussi s'attaquer à la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux,
dont Nicolas Sarkozy avait proclamé la disparition en 2009. Arnaud Montebourg souhaite
de son côté aller plus loin et faire "pression" pour obtenir "les
noms" de titulaires français de comptes offshore en Suisse ou ailleurs, explique-t-il
dans Le Monde de ce mercredi.
Le nouveau ministre
délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé qu'il n'y aurait pas de mise en
place d'une"cellule de régularisation ", ni de plan
d'"amnistie " pour les ministres et hommes politiques qui ont fraudé
le fisc.
Le successeur de Jérôme
Cahuzac a également "demandé à la presse " de
transmettre aux services de la justice les fichiers "offshore leaks ", publiés la semaine passée dans le quotidien Le Monde.
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