La mise en examen de Nicolas Sarkozy en quatre questions

Coup dur pour Nicolas Sarkozy. L'ancien président de la République a été mis en examen dans la nuit du mardi 1er au mercredi 2 juillet pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel, a annoncé le parquet national financier. Cette décision est intervenue à l'issue d'une garde à vue d'une quinzaine d'heures, mesure coercitive inédite pour un ancien chef de l'Etat. L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, et le haut magistrat Gilbert Azibert, l'avaient précédé dans le bureau des juges, et ont également été mis en examen dans ce dossier.

Quels sont les chefs d'accusation retenus ? 

"A l'issue de leur garde à vue, Nicolas Sarkozy, Gilbert Azibert et Thierry Herzog ont été présentés aux deux magistrats instructeurs chargés de l'information ouverte contre X le 26 février 2014 des chefs de trafic d'influence et de violation du secret de l'instruction, selon un communiqué du parquet national financier. Conformément aux réquisitions du parquet, ils ont été mis en examen. Nicolas Sarkozy, des chefs de recel de violation du secret professionnel, de corruption active, de trafic d'influence actif."

Que cherche à savoir la justice ? 

La justice cherche à déterminer si Nicolas Sarkozy, via Thierry Herzog, a cherché à obtenir des informations couvertes par le secret dans une décision attendue de la Cour de cassation dans l'affaire Bettencourt. En échange de ces informations aurait été promise à Gilbert Azibert une intervention pour lui obtenir un poste de prestige à Monaco. Nicolas Sarkozy avait déjà été mis en examen dans l'affaire Bettencourt, mais avait bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier.

Qu'est-ce qui a alerté les enquêteurs ?

A l'origine, les juges financiers Serge Tournaire et René Grouman mènent une enquête sur les accusations d'un financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par l'ancien dictateur libyen, Mouammar Kadhafi. Dans ce cadre, ils décident de placer sur écoute plusieurs proches de l'ancien chef de l'Etat : Claude Guéant, Brice Hortefeux, Michel Gaudin… Les conversations de ce dernier alertent les enquêteurs, qui soupçonnent Nicolas Sarkozy et ses proches d'avoir, en vain, cherché à se renseigner sur l'enquête auprès d'un responsable policier. Décision est prise en septembre 2013 de placer sur écoute aussi l'ex-chef de l'Etat.

Les enquêteurs découvrent cette fois que Nicolas Sarkozy a un téléphone dédié à ses conversations avec son avocat, Thierry Herzog, et qu'il utilise pour cela une identité d'emprunt, Paul Bismuth. Leurs discussions laissent penser que les deux hommes cherchent à obtenir indûment des informations sur une décision judiciaire auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, en échange de la promesse d'une intervention pour l'aider à obtenir un poste à Monaco. Poste qu'il n'obtiendra pas.

Que risque Nicolas Sarkozy dans cette affaire ?

Dans l'immédiat, l'enquête va se poursuivre. Au terme de celle-ci, il sera décidé s'il y a suffisamment d'éléments probants pour poursuivre au tribunal les personnes mises en examen. Dans le cas contraire, elles pourront bénéficier d'un non-lieu. 

En cas de procès, Nicolas Sarkozy s'expose à des peines pouvant aller jusqu'à dix ans de prison, et 150 000 euros d'amende. Ces quantums sont toutefois très théoriques. Le code pénal prévoit des peines complémentaires, comme l'interdiction des droits civiques.