Mediator : l'Etat jugé responsable

Le tribunal administratif de Paris, saisi l'an dernier par une patiente qui se présente comme une victime du Mediator, a déclaré l'etat "responsable des fautes commises par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour ne pas avoir suspendu ou retiré à compter de 1999 l'autorisation de mise sur le marché du Mediator, dès lors que les dangers du Benfluorex, substance active du Mediator, étaient alors suffisamment caractérisés".

En clair, dans ce jugement rendu le 3 juillet mais publié ce mercredi, le tribunal estime que malgré l'importance des "fautes et manoeuvres imputables au laboratoires Servier", le fabricant du médicament, l'Etat a sa part de responsabilité. Il pourra, s'il le souhaite, se retourner contre Servier, précise le tribunal.

L'indemnisation pas encore décidée

La plaignante, qui affirme avoir été exposée de 2001 à 2009 au Mediator en traitement de son diabète, demandait une indemnisation. Le tribunal a demandé une expertise pour déterminer si les affections dont elle est atteinte sont bien liées au médicament, et pour évaluer les préjudices subis.

La patiente dit souffrir, depuis son traitement au Mediator, "d'essoufflement rapide à la marche et d'oedèmes des jambes ", et avoir été diagnostiquée en 2010 pour une "fuite aortique minime " et une "hypertension pulmonaire modérée ", deux affections qui peuvent être imputables au médicament. Elle s'était tournée vers le tribunal administratif à la suite du rejet en 2013 de ses demandes d'indemnisation préalables par le ministère de la Santé et l'agence du médicament.

Plusieurs procédures en cours

La question du partage de responsabilité entre l'Etat et les laboratoires Servier était déjà posée par le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur le Mediator. Le médicament, prescrit pendant 30 ans et retiré du marché en 2009, a été utilisé par cinq millions de personnes en France. Selon une expertise judiciaire, il  pourrait être responsable, sur le long terme, de la mort de 1.200 personnes.

Plusieurs procédures judiciaires sont encore en cours, dont deux au pénal, qui pourraient être regroupées en un seul grand procès susceptible d'avoir lieu en 2015.