Justice : on vous explique le malaise des magistrats, avocats et greffiers, en grève aujourd'hui

C'est inédit. Magistrats, avocats et greffiers se rassemblent devant les tribunaux mercredi 15 décembre pour réclamer des moyens "dignes" pour la justice, trois semaines après une tribune dénonçant la souffrance au travail et une perte de sens. A l'occasion de cette journée de "mobilisation générale pour la justice", les organisateurs appellent à des renvois massifs d'audiences. Ils invitent aussi à des rassemblements devant les tribunaux. A Paris, une manifestation est prévue à midi devant le ministère de l'Economie et des Finances. Franceinfo revient sur les raisons de la colère.

Un suicide à l'origine de la mobilisation

La tribune des magistrats, publiée le 23 novembre dans Le Monde, a été écrite par neuf jeunes magistrats après le suicide, fin août, d'une de leurs collègues, Charlotte, âgée de 29 ans. Cette jeune juge officiait dans le Nord et le Pas-de-Calais pour "compléter les effectifs" de ces "juridictions en souffrance", écrivent les auteurs. "A plusieurs reprises, au cours de l'année qui a précédé son décès, Charlotte a alerté ses collègues sur la souffrance que lui causait son travail. Comme beaucoup, elle a travaillé durant presque tous ses week-ends et ses vacances, mais cela n'a pas suffi."

Conditions de travail éprouvantes et "injonctions d'aller toujours plus vite et de faire du chiffre" l'ont poussée, selon ses collègues, à commettre ce geste désespéré. Et selon les magistrats signataires, d'ordinaire discrets dans le débat public, "Charlotte n'est pas un cas isolé". "C'est à la suite de ce suicide que l'on s'est collectivement interrogé sur ce décès et sur les conditions de travail que l'on vivait toutes et tous", commente sur franceinfo Manon Lefebvre, substitute du procureur sur le ressort de la Cour d'appel de Douai, signataire de la tribune.

Un manque de moyens persistant dans les services judiciaires

Malgré une hausse du budget de la justice française, qui a connu deux augmentations successives de 8% ces deux dernières années, le problème du manque de moyens, très ancien, est loin d'être réglé. Ce, au détriment des professionnels et des justiciables. Les signataires de la tribune citent notamment des audiences surchargées, des arrêts maladie qui se multiplient parmi le personnel judiciaire, des audiences classées sans suite ou encore l'obligation de traiter des affaires de divorce "en quinze minutes" sans pouvoir donner la parole aux parties.

Cette situation les place face à un "dilemme intenable : juger vite, mais mal, ou juger bien, mais dans des délais inacceptables". Claire Dujardin, avocate à Toulouse et présidente du Syndicat des avocats de France, rappelle sur franceinfo que le budget de la justice française est "au 14e rang sur 27 pays au niveau européen". "Il faudrait doubler le nombre de magistrats et de greffiers pour atteindre le niveau correspondant aux autres pays européens." Quant aux contractuels recrutés, l'avocate explique qu'ils ne "sont pas formés pour reprendre une audience ou (…) rédiger des jugements. Ils ne peuvent suppléer aux difficultés actuelles de manque d'effectifs au niveau magistrats et greffiers".

Une parole qui se libère sur "la désespérance" dans la profession

Si la problématique est ancienne, la libération de la parole autour de cette souffrance est nouvelle. Dans une profession habituée à la discrétion, le nombre de signataires de la tribune est un indicateur inquiétant. Signée initialement par plus de 3 000 magistrats, soit le tiers du corps professionnel, elle affichait lundi plus de 7 550 signataires, dont 5 476 magistrats, 1 583 fonctionnaires de greffe et 493 auditeurs de justice (élèves magistrats).

"La différence est qu'aujourd'hui, de plus en plus de collègues en parlent assez librement", relève Manon Lefebvre. "C'est une preuve que l'on est à bout de force, on est plutôt discrets dans la magistrature et pour qu'on ne le soit plus, c'est qu'il y a un vrai problème", estime la substitute du procureur.

Cette souffrance s'expose désormais sur les réseaux sociaux avec le mot-clé #JusticeMalade. Dans une prise de position rare de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, les magistrats de la Cour de cassation ont adopté à leur tour lundi une motion. La "Cour de cassation ne saurait rester silencieuse à l'heure où la désespérance touche celles et ceux qui tentent, parfois au prix de sacrifices ou de drames, de faire œuvre de justice", écrivent-ils. Outre la "pénurie chronique de ressources humaines et matérielles", le texte pointe des "réformes multiples, conçues et menées dans l'urgence et l'impréparation".

Une réponse du ministre jugée insatisfaisante

L'accueil de ce mouvement par le garde des Sceaux n'a pas été jugé à la hauteur des enjeux. A l'avant-veille de cette journée de mobilisation, Eric Dupond-Moretti a défendu son bilan lors d'une conférence de presse, vantant de nouveau le budget "historique" pour la justice sous cette mandature. En 2022, il sera de 8,9 milliards d'euros contre 6,8 milliards d'euros en 2017, soit "une augmentation de plus de 30% sur ce quinquennat".

Le ministre a notamment annoncé l'augmentation du nombre d'auditeurs de justice et la création de cellules psychologiques pour les magistrats et les greffiers. Assurant avoir "entendu et pris en compte" l'appel à se rassembler devant les juridictions, Eric Dupond-Moretti a toutefois dénoncé les "arrière-pensées de certains, tout comme les tentations d'instrumentalisation dans un contexte pré-électoral".

"On a assisté à une opération de communication pour répondre à une désespérance massive et à une souffrance des magistrats", fustige sur franceinfo Ludovic Friat, secrétaire général de l'Union Syndicale des Magistrats (USM). La création de cellules psychologiques n'est pas une idée à rejeter, selon l'USM, mais ce n'est pas suffisant. "Ce qu'on veut avant tout, ce sont des magistrats, des greffiers, réparer la justice en prenant un plan à long terme sur plusieurs années et arrêter les réformes qui s'empilent", a-t-il averti.

Des états généraux de la justice trop tardifs

Cette mobilisation vient percuter les états généraux de la justice lancés par le gouvernement le 18 octobre. La Commission indépendante présidée par Jean-Marc Sauvé devrait remettre des propositions de réformes d'ici à février 2022. "Le travail continue dans [ce] cadre", a assuré Eric Dupond-Moretti.

Pour les organisateurs de la mobilisation, "la problématique des moyens est totalement évacuée" de ces états généraux, qui arrivent en outre trop tard. L'avocate Claire Dujardin déplore sur franceinfo que "cette situation-là" soit découverte "après cinq ans de mandature où l'on aurait dû commencer justement à mettre en place les moyens pour que l'on n'arrive pas à ce niveau-là de dégradation du service public de la justice".

"L'organisation des états généraux de la justice n'est qu'un leurre destiné à feindre la mise en place d'ersatz de solutions à des problèmes dénoncés par tous les acteurs judiciaires", martèlent des avocats dans une tribune publiée sur franceinfo. Ces états généraux de quelques mois ne sauraient régler la "paupérisation de la justice française", conséquence, selon les magistrats de la Cour de cassation "de politiques publiques successives qui ne l'ont jamais dotée des effectifs et du budget nécessaires".