Nîmes : quatre détenus assignent l'État en justice pour "mise en danger de la vie d'autrui"
L'avocate de quatre détenus de la maison d’arrêt de Nîmes, maître Khadija Aoudia, a assigné l’État en justice pour "mise en danger de la vie d’autrui". Elle dénonce des conditions de détention inhumaines qui "ôtent toute dignité aux détenus".
L'avocate de quatre détenus de la maison d’arrêt de Nîmes (Gard) a assigné l’État en justice le 17 août pour "mise en danger de la vie d’autrui", indique France Bleu Gard Lozère.
Maître Khadija Aoudia dénonce des conditions de détention épouvantables. L’établissement est souvent pointé du doigt en raison de sa surpopulation. Il compte 400 détenus pour seulement 190 places. En théorie, selon la loi, l’État ne peut pas être poursuivi sur le plan pénal. Cette avocate passe par une procédure particulière devant le tribunal correctionnel, une procédure de citation directe. Elle permet à la victime de saisir directement un tribunal en cas d’infraction et d’obtenir une indemnisation.
L’action a également pour but de sensibiliser l’opinion publique
En ouverture de l'audience qui aura lieu le 26 septembre au tribunal correctionnel de Nîmes, l’avocate posera une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) pour essayer de "démontrer qu’il n’est pas légitime que l’État ne puisse pas être poursuivi pénalement lorsqu’il est seul responsable d’une faute grave", a-t-elle expliqué. Elle considère que "c'est bien l'État qui doit être poursuivi et non pas l'administration pénitentiaire", car "les surveillants sont autant victimes de ces conditions que les détenus", selon elle. "En cas de rixe par exemple", précise Khadija Aoudia,"ils sont exposés à des risques graves de transmission de maladies par le sang comme le virus HIV ou l'hépatite, très répandus au sein de la population carcérale".
L’action a également pour but de sensibiliser l’opinion publique. L’avocate des détenus évoque des "cas de viols" et des cellules d’isolement "où vous ne mettriez même pas votre chien". Selon elle, les conditions de détention sont inhumaines, elles "ôtent toute dignité aux détenus", estime-t-elle. "Comment voulez-vous que des hommes que vous réduisez à l'état d'animaux, ne deviennent pas ensuite des fous furieux qui se comportent à leur tour comme des animaux", s'emporte l'avocate. La préfecture du Gard n'a pas souhaité s'exprimer sur ce sujet.
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