Plainte contre les publicités abusives : "On continue de distribuer 900 000 tonnes de prospectus"

"Aujourd'hui, on continue en France de distribuer 900 000 tonnes de papier sous forme de prostectus", a déploré jeudi 30 août sur franceinfo Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques de Zero Waste France. L'association a porté plainte contre deux franchisés strasbourgeois d'Intermarché et de Pizza Hut parce qu'ils distribuaient leurs publicités dans des boîtes aux lettres malgré la présence d'autocollants "Stop pub". "Quand on a un 'Stop pub', parfois les sociétés vont même jusqu'à mettre des paquets entiers de publicités dans les halls d'immeuble", estime-t-il.

franceinfo : Selon vous, l'autocollant "Stop pub" a-t-il une valeur légale ?

Thibault Turchet : Oui, parce que l'article du Code pénal que l'on cite [dans la plainte déposée] interdit à toute personne de déposer des déchets ou tout autre objet, quel qu'il soit, dans un lieu quand on n'a pas l'autorisation de la personne qui a la jouissance de ce lieu. Selon nous, lorsqu'on met un "Stop pub" sur sa boîte aux lettres, qu'on soit locataire ou propriétaire, on ne donne pas la permission à des personnes de déposer un prospectus. C'est assez clair.

Comment avez-vous réussi à cibler ces deux enseignes ?

L'enquête a commencé en novembre 2017. Notre groupe local "Zero déchets Strasbourg", qui est aussi dans la plainte, a créé un groupe sur Facebook, qui compte aujourd'hui plus de 600 personnes. Les membres ont pris en photographie l'autocollant présent sur leur boîte aux lettres et, en même temps, les marques qu'ils y retrouvaient. On a récupéré ces clichés petit à petit. Pour les deux franchisés concernés, on en a récupéré une petite vingtaine qui s'étalent sur plusieurs mois. On a réalisé un constat d'huissier qui nous a permis d'identifier les deux marques concernées, Pizza Hut et Intermarché. C'est la preuve la plus solide que l'on a et c'est la raison pour laquelle on a choisi ces deux enseignes principalement. On leur a écrit, ils nous ont répondu et leurs réponses ne nous ont pas satisfaits. Ils nous renvoyaient vers d'autres responsables, en disant que c'était plus compliqué que cela. En revanche, il y a d'autres contrevenants : agences immobilières, sociétés d'ameublement, de la grande distribution... C'est clair également.

Avez-vous constaté qu'il y avait la même quantité de pub dans les boîtes aux lettres classiques que dans celles munies d'un autocollant "Stop pub" ?

Non, les études faites là-dessus montrent que l'autocollant permet quand même de réduire significativement le dépôt de publicités. L'UFC l'a démontré, c'est très significatif. Néanmoins, aujourd'hui, on continue en Fance de distribuer 900 000 tonnes de papier sous forme de prospectus qui, en grande partie, ne sont pas lus, en particulier par les gens qui ont un "Stop pub" sur la boîte aux lettres. Le prospectus va tout de suite à la poubelle, au pire incinéré et mis en décharge, au mieux recyclé mais ce n'est pas sans impact non plus. (...) Quand on a un "Stop pub", parfois les sociétés vont même jusqu'à mettre des paquets entiers de publicités dans les halls d'immeuble. C'est donc tout à fait considérable.