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Prison : Christiane Taubira annonce la fin des peines plancher

La ministre de la Justice a annoncé dans le journal Libération son intention de faire disparaître les peines plancher. Le chef du gouvernement et le Président de la République devraient rapidement trancher sur cette question. La suppression des peines plancher était une promesse de campagne du candidat François Hollande.
Article rédigé par Ouafia Kheniche
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
  (Maxppp)

La garde des Sceaux,
Christiane Taubira, a annoncé au journal Libération paru ce mardi matin que "les
peines plancher
seront abrogées. Si on me donne un ordre contraire, j'aviserai
à ce moment-là. Pour l'instant, je ne l'ai pas!
", explique la ministre de
la justice.

"Les peines plancher sont un automatisme qui réduit la liberté
d'appréciation des magistrats. Or les statistiques disponibles, contredites,
vérifiées, montrent bien que l'individualisation de la procédure jusqu'aux
modalités d'exécution de la peine réduit le facteur de risque de récidive, donc
le nombre de nouvelles victimes
."

"Si on me dit le contraire, j'aviserai"

La garde des Sceaux a
également expliqué qu'elle compte également abroger la rétention de sûreté "Si
on me dit le contraire, j'aviserai aussi
" ajoute-t-elle.

Cette abrogation des
peines plancher était une promesse du candidat François Hollande pendant la campagne
présidentielle de 2012. Le socialiste estimait alors que "les peines planchers sont contraires au principe de l'individualisation des peines " dans
ses "60 engagements".

*Une loi proposée et votée en 2007


Proposée par Rachida Dati
en 2007 et votée la même année, la loi sur la récidive a imposé des peines plancher
ou minimales en cas de récidive. Il s'agissait à l'époque de lutter contre la
récidive.Très critiquée par la gauche, c ette mesure avait aussi été jugée mauvaise par certains magistrats

 

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