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L'ex-secrétaire d'Etat Georges Tron définitivement condamné pour viol et agressions sexuelles après le rejet de son pourvoi en cassation

La Cour de cassation estime dans son arrêt que la cour d'assises d'appel de Paris a bien "caractérisé" les différents éléments "constitutifs des infractions" reprochées à l'ancien maire de Draveil, qui va rester en prison.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/12/2021 18:50 Mis à jour le 08/12/2021 19:50

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L'ancien maire de Draveil Georges Tron, le 17 février 2021, au tribunal de Paris. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP) — L'ancien maire de Draveil Georges Tron, le 17 février 2021, au tribunal de Paris. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Georges Tron va rester en prison. Le rejet du pourvoi en cassation de l'ex-secrétaire d'Etat, mercredi 8 décembre, a rendu définitive sa condamnation pour viol et agressions sexuelles. Il s'agit de la conclusion de dix ans d'une affaire devenue emblématique des questionnements autour du consentement.

Dans son arrêt consulté par l'AFP, la Cour de cassation a estimé que la cour d'assises d'appel de Paris avait bien "caractérisé" les différents éléments "constitutifs des infractions dont elle a déclaré l'accusé coupable" en février dernier, ce que contestait Georges Tron. Incarcéré depuis le verdict à la prison de la Santé à Paris, l'ex-maire de Draveil (Essonne), aujourd'hui âgé de 64 ans, doit purger une peine de cinq ans de prison, dont deux avec sursis.

Six ans d'inéligibilité

Au terme d'une procédure à rebondissements, Georges Tron et son ex-adjointe à la culture à Draveil, Brigitte Gruel, ont été reconnus coupables d'avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales en novembre 2009 et janvier 2010 à une employée municipale, Virginie Ettel, sous couvert de séances de réflexologie plantaire.

Brigitte Gruel a été condamnée à deux ans de prison avec sursis. La cour a par ailleurs infligé une peine de six ans d'inéligibilité à Georges Tron. La cour d'assises les a en revanche acquittés de faits similaires sur la seconde plaignante, Eva Loubrieu, en arguant des "déclarations imprécises" de l'intéressée et "variables dans le temps".

Au bout de quatre semaines d'audience et onze heures de délibéré, la cour d'assises a considéré que l'édile avait exercé sur Virginie Ettel une "contrainte morale" caractéristique d'une "absence de consentement", du fait de sa personnalité et de sa supériorité hiérarchique. "Très déçu", "protestant de son innocence", Georges Tron va désormais se focaliser sur l'aménagement de sa peine de prison, a annoncé son conseil, Me Bertrand Périer, après l'arrêt de la Cour de cassation.