Réforme pénale : l’alternative à la prison devant les députés

Deux grands axes ont été dessinés par la garde des Sceaux pour sa réforme pénale : le rétablissement du principe de l’individualisation des peines et la création d’une nouvelle sanction, la contrainte pénale.

L'abandon des peines plancher

L’individualisation des peines revient à supprimer tous les automatismes instaurés par la précédente majorité. Le changement vise notamment les peines plancher, une mesure voulue par Nicolas Sarkozy et Rachida Dati. Il s’agit là des peines infligées systématiquement aux récidivistes. Les juges devraient donc retrouver leur liberté d’appréciation, au cas par cas, en fonction du profil et des chances de réinsertion des délinquants.

Les milieux ouverts plutôt que les barreaux

La contrainte pénale revient à proposer un arsenal de sanctions, pour permettre au condamné d’éviter de passer par la case prison. La ministre de la Justice veut favoriser l’exécution des peines en milieu ouvert, pour désengorger des prisons surchargées mais aussi par principe. Christiane Taubira estime que les alternatives à la prison sont plus efficaces que l’enfermement, pour lutter contre la récidive et la spirale de la délinquance.

Sur ce point, le gouvernement souhaitait initialement que cette mesure s’applique pour les délits passibles de cinq ans de prison au maximum, mais la ministre a laissé passer en commission des lois, un amendement étendant la mesure à tous les délits, qui peuvent coûter jusqu'à dix ans d'emprisonnement. La modification a valu à la ministre un sérieux recadrage de la part de François Hollande. Les parlementaires devront trancher...