Refus de mariage pour tous : enquête préliminaire ouverte à Bollène

C'est "au nom de sa conscience " que la maire de Bollène, Marie-Claude Bompard a non seulement refusé d'unir deux femmes homosexuelles, mais aussi de déléguer son pouvoir
à un conseiller municipal
pour qu'il célèbre la cérémonie.

Le parquet de Carpentras a donc décidé d'ouvrir une enquête préliminaire à son encontre pour "obstruction à la loi par une personne
dépositaire de l'autorité publique " en s'appuyant sur
les articles 432-1 et 432-2 du code pénal, qui punit
notamment "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique,
agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire
échec à l'exécution de la loi".

Selon le code pénal, elle risque cinq ans
d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Un rappel au respect de la loi du FN

Et si* Stanislas Vallat,
le vice-procureur de la république au parquet deCarpentras, a rappelé en vain Marie-Claude Bompard à ses obligations, il n'a pas été le seul. Ainsi Florian Philippot,
le vice-président du FN, a lui aussi estimé que la maire de Bollène devait
"respecter la loi de la République".*