Cet article date de plus d'onze ans.

Refus de mariage : un couple homosexuel porte plainte contre le maire

Un couple de deux hommes homosexuels qui souhaitent se marier à Arcangues a décidé de porter plainte contre le maire de ce petit village non loin de Bayonne. En effet, l'élu et ses adjoints refusent de sceller cette union alors que la loi les y oblige.

Ouafia Kheniche

Radio France

Publié le 26/06/2013 10:10 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Deux homosexuels ont
porté plainte, ce mercredi matin auprès du procureur de la République de
Bayonne, pour discrimination contre le maire et les adjoints au maire d'Arcangues
dans les Pyrénées-Atlantiques.

Des faits passibles de 5 ans de prison

En effet, ces élus refusent de les marier. Leur
avocate Isabelle Duguet juge qu'il y a discrimination de la part d'une personne
dépositaire de l'autorité publique qui, dans l'exercice de ses fonctions,
refuse d'exercer un droit accordé par la loi. L'avocate a aussi assigné en
référé le maire et ses adjoints, "afin que le président du TGI de Bayonne
leur fasse obligation de célébrer le mariage " de Jean-Michel Martin et Guy
Martineau-Espel, ses deux clients. Des faits sont passibles
de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende selon elle.

Appliquer la loi

L'histoire remonte à la
fin du mois de mai. Lorsque le couple demande à Jean-Michel Colo, le maire divers
droite d'Arcangues, de les marier, il refuse. "Nous
lui avons pourtant précisé que notre mariage ne donnerait lieu à aucune
publicité particulière et ne serait pas médiatisé. Malgré cela, il nous a de
nouveau opposé un refus péremptoire après notre dépôt de dossier à la mairie
d'Arcangues le 17 juin ", a expliqué Guy Martineau-Espel.

Ses adjoints ont adopté
la même attitude mais certaines conseillères municipales ont proposé de
célébrer cette union. "Il ne nous a même
pas consultées, ni répondu malgré nos tentatives de dialogue...

Les seules
nouvelles nous parviennent par la presse où nous sommes taxées de
traîtres ", a raconté Arbella d'Arcangues, l'une des deux conseillères, et
qui appartient à la majorité municipale.

"Nous restons à
notre connaissance les seules favorables au mariage pour tous compte tenu de la
solidarité des adjoints au maire et du silence des autres conseillers ",
a-t-elle expliqué.

Lundi dernier, le
sous-préfet de Bayonne, Patrick Dallenes, a convoqué le maire pour lui demander
d'appliquer la loi rapidement.