Scandale des eaux Nestlé : pourquoi le groupe pourrait échapper à un procès

Y aura-t-il un jour un procès dans l’affaire des filtres interdits utilisés par le groupe Nestlé sur ses eaux minérales naturelles ? L'affaire avait été révélée au début de l’année par Le Monde et la Cellule investigation de Radio France, mais ce mardi 10 septembre, le tribunal d’Epinal pourrait changer le cours des choses après que le procureur a initié une procédure de convention judiciaire d'intérêt public (CIJP).

Nestlé est visé par deux enquêtes préliminaires : l’une concernant de potentiels forages illégaux dans la nappe phréatique, l’autre des traitements interdits utilisés par Nestlé pour masquer la contamination de ses eaux minérales naturelles. Ces deux affaires sont totalement distinctes, mais le parquet a tout de même décidé de les associer dans le cadre d'une procédure dite "CJIP" qui permettrait à Nestlé d’échapper à des jugements dans ces deux affaires et à toute condamnation pénale, en échange du versement d’une amende à l'Etat et aux associations.

Certaines associations plaignantes ont accepté de chiffrer un préjudice mais critiquent la méthode. D’autres, comme Foodwatch, refusent catégoriquement toute transaction financière, accusant Nestlé de vouloir "mettre l’affaire sous le tapis" et de s’en sortir sans autre explication ni conséquence.

Une procédure déjà utilisée par Nestlé

Ce n'est pas la première fois que Nestlé échappe à un procès grâce à cette procédure. En 2022 déjà, Nestlé avait signé ce type de convention judiciaire avec le parquet de Charleville-Mezières, après la pollution d'une rivière ayant entraîné une forte mortalité piscicole. Mais si cette procédure CJIP, créée en 2016 par la loi Sapin a bien été élargie en 2020 aux atteintes environnementales, elle ne peut être utilisée selon la législation pour les délits de tromperie, comme c'est le cas dans l'affaire des eaux contaminées traitées illégalement.

Des traitements interdits dont les autorités connaissent l'existence depuis plusieurs années. Informé par la multinationale elle-même dès le mois d'août 2021, le gouvernement avait décidé de n'informer ni la justice, ni les autorités européennes, comme le lui imposait la réglementation. Permettre à Nestlé d'échapper à un procès public dans cette affaire reviendrait aussi à priver les consommateurs d'eau en bouteille de réponses aux questions sur la responsabilité de l'Etat dans cette affaire.