Tapie/Crédit Lyonnais : enquête ouverte sur un coup de pouce fiscal
Cette nouvelle enquête concerne le traitement fiscal des 400 millions d'euros alloués en 2008 à Bernard Tapie, soit la somme fixée à l'issue de l'arbitrage en faveur de l'homme affaires dans le conflit qui l'opposait au Crédit Lyonnais.
Selon un rapport cité par le Canard Enchainé, rédigé par le procureur général de la Cour des Comptes et remis récemment à l'actuel ministre des Finances Michel Sapin, Bernard Tapie aurait bénéficié d'une énorme ristourne fiscale. La somme de 100 millions d'euros d'impôts qu'il aurait du verser aurait été carrément divisée par dix, selon l'hebdomdaire.
Une affaire gênante pour plusieurs hauts responsables politiques
A l'époque c'est Eric Woerth qui dirigeait le ministère du Budget. L'information judiciaire est ouverte contre X, mais elle pourrait devenir rapidement embarrassante pour ce proche de Nicolas Sarkozy et pour les membres de son ancien cabinet à Bercy.
A LIRE ►►► La Cour d'Appel de Paris condamne Bernard Tapie à restituer 285 millions d'euros
Les conditions de l'arbitrage font elles aussi l'objet d'une enquête. Dans ce volet, la Cour de justice de la République a déjà décidé de renvoyer en procès la patronne du FMI Christine Lagarde pour "négligence". Une décision contre laquelle Christine Lagarde a lancé un ultime recours devant la Cour de Cassation.
A LIRE AUSSI ►►► Arbitrage Tapie: Christine Lagarde sera jugée devant la CJR
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.