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Vers la disparition des jurés citoyens en correctionnelle ?

L'une des mesures phare du quinquennat Sarkozy est jugée "pas adaptée" dans un rapport remis ce jeudi à Christiane Taubira par deux magistrats. Les auteurs estiment le dispositif "extrêmement lourd" et "coûteux". A son arrivée au ministère de la Justice, la garde des Sceaux avait décidé de geler l'extension de la mesure dans les tribunaux correctionnels.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 28/02/2013 21:29 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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La réforme avait pour but de rapprocher les citoyens de la
justice. Mais pour les deux auteurs d'un rapport sur "l'expérimentation des assesseurs citoyens", on est loin du compte avec ce texte qui prévoit la présence de deux "citoyens assesseurs" siegeant aux côtés des magistrats
professionnels pour les délits passibles d'au moins cinq ans de prison.

Trop cher, trop long, trop contraignant

Pour rédiger leur rapport remis ce jeudi à la ministre de la
Justice, Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, et Xavier Salvat, avocat
général, se sont penchés sur les expérimentations de jurés populaires lancées il y a un an à Dijon et Toulouse. Dans le détail, les
deux magistrats pointent "le lourd processus de sélection annuelle "
des "citoyens assesseurs ", leur manque de bagage technique après une journée de formation, la lourdeur liée à leur gestion au
quotidien, l'augmentation de la durée des audiences auxquelles ils participent
et les 300 euros supplémentaires (en moyenne) que coûtent les affaires
concernées.

"L'objectif n'est pas atteint "

Plus largement, pour les deux auteurs, l'objectif" plus
ou moins avoué d'une aggravation des sanctions pénales a été clairement
manqué" car "aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues
sont plus sévères ". A son arrivée au ministère de la Jutice, en juin dernier, Christiane Taubira avait gelé l'élargissement de l'expérimentation. Elle ne s'est pas prononcée ce jeudi sur l'avenir du dispositif.