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Vidéo Affaire des "fadettes" : l'ex-procureur Courroye ne sera pas sanctionné, confirme Taubira

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Fadettes : Courroye ne sera pas sanctionné (EUROPE 1)
Article rédigé par franceinfo
France Télévisions

La garde des Sceaux se range derrière l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, qui reconnaît les fautes de l'ancien procureur de Nanterre, mais ne le sanctionne pas.

Il y a un "hiatus". L'ex-procureur de Nanterre Philippe Courroye ne sera pas sanctionné pour l'affaire des fadettes, dans laquelle il est soupçonné d'avoir tenté de découvrir illégalement les sources de deux journalistes du Monde, a déclaré mardi 4 février la ministre de la Justice. "C'est une décision du Conseil supérieur de la magistrature", "je n'irai pas à l'encontre de cet avis", a affirmé Christiane Taubira sur Europe 1.

"Depuis que nous sommes aux responsabilités, nous respectons les avis du CSM", a insisté la garde des Sceaux, soulignant que le gouvernement espérait "intégrer" cette règle "dans la Constitution". Selon elle, toutefois, "il y a incontestablement un hiatus entre l'analyse que fait le CSM de la faute d'une part et la décision que le CSM prend de ne pas sanctionner, de ne pas prononcer de mesure disciplinaire" à l'encontre de Philippe Courroye.

Le Conseil supérieur de la magistrature a considéré il y a une semaine qu'il n'y avait pas lieu de prononcer une sanction disciplinaire contre l'ancien procureur de Nanterre, tout en le critiquant très durement. L'instance disciplinaire est allée jusqu'à juger que Philippe Courroye "ne disposait pas des qualités requises pour diriger un parquet".

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