La Cour de cassation valide le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain
:quality(50)/2016/08/23/mariage_gay.jpg)
La plus haute juridiction française a tranché. La Cour de Cassation a validé ce mercredi le mariage du Français Dominique et du Marocain Mohammed. Les deux hommes se sont mariés en octobre 2013 malgré l'avis du ministère public qui estimait que le mariage n'était pas possible en raison d'une convention bilatérale entre la France et le Maroc.
Même si la loi marocaine prohibe le mariage entre personnes du même sexe, la Cour de Cassation française a estimé que la liberté fondamentale de se marier l'emportait sur cette convention. La Cour de cassation a rappelé mercredi que l'article 4 de cette convention prévoyait que la loi d'un des deux pays pouvait être écartée lorsqu'elle était "manifestement incompatible avec l'ordre public ". Avant la Cour de Cassation, le mariage avait déjà été validé deux fois dans la région où vit le couple, par le tribunal de grande instance et la cour d'appel de Chambéry.
A LIRE AUSSI ►►► Casse-tête international autour d'un mariage gay
Lancez la conversation
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour commenter.