Le vaste projet de loi de bioéthique a passé le cap en commission

Les députés ont adopté en commission le vaste projet de loi de bioéthique, dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 septembre, au terme de débats ardents mais plutôt sereins. Une première étape avant un examen qui s'annonce plus houleux dans l'hémicycle à compter du 24 septembre.

Entamées mardi après-midi, les discussions sur les trente-deux articles de cette première grande réforme sociétale du quinquennat, avec sa mesure phare de l'extension de la PMA à toutes les femmes, se sont achevées vers 2 heures du matin, après d'ultimes débats sur l'interruption médicale de grossesse (IMG) chez les mineures ou la prise en charge médicale des enfants intersexes.

Quelque 2 000 amendements 

La présidente de la commission spéciale, Agnès Firmin Le Bodo (UDI et indépendants, parti Agir), a remercié sur Twitter les 72 députés membres de la commission, issus de différents groupes politiques, pour "ces débats apaisés, sereins et constructifs".

En commission spéciale #bioethique, adoption #PJLBioéthique. Ce texte contient de nombreux sujets #PMApourtoutes #filiation #IA #accesorigines #cellulessouches
Un grand merci à ts mes collègues pr ces débats apaisés,sereins et constructifs.Merci aux ministres pr leur présence pic.twitter.com/DE5cpMjBmZ

— Agnes Firmin Le Bodo (@agnesfirmin) September 14, 2019

Ils sont arrivés à bout de quelque 2 000 amendements, un nombre qui devrait être encore plus conséquent en séance. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, l'extension de la PMA aux couples de femmes homosexuelles et femmes célibataires, a occupé une large partie des débats, marqués avant tout par les vives réticences de députés LR. Ces élus ont cherché inlassablement à supprimer ou revoir la mesure qui, à leurs yeux, entraînera un "effet domino" inéluctable vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Le projet de loi n'a pas connu d'évolution substantielle sur cet article phare.

Parmi les amendements notables adoptés, les députés ont supprimé la mention d'une évaluation "psychologique" pour pouvoir accéder à la PMA ou précisé que l'accès à la PMA ne peut être discriminé en fonction "du statut matrimonial ou de l'orientation sexuelle". Contre l'avis du gouvernement, ils ont aussi permis de justesse aux établissements de santé privés, "lorsqu'ils y ont été autorisés", de conserver des gamètes en vue d'une PMA.