Affiches "Homophobes" placardées par Act-Up à Paris : la Manif pour tous perd en cassation

La Cour de cassation a annulé définitivement, mardi 23 janvier, la condamnation de l'ex-présidente d'Act-Up Paris, Laure Pora, pour injure à l'encontre de la Manif pour tous. En cause : des affiches portant le logo de l'association opposée au mariage pour tous barrées de l'inscription "homophobes".

Lors d'une action le 4 août 2013, des militants d'Act-Up Paris avaient notamment placardé ces affichettes sur la façade de la fondation Jérôme-Lejeune (qui soutient la recherche sur la trisomie et la lutte contre l'avortement), dont la présidente de l'association anti-mariage pour tous, Ludovine de la Rochère, était salariée.

"Libre opinion"

L'emploi du qualificatif "homophobes" à l'égard de la Manif pour tous "s'inscrivait dans le débat d'intérêt général sur la loi autorisant le mariage des couples de même sexe", auquel la Manif pour tous "s'était vivement opposée" alors qu'Act-Up Paris "avait milité en sa faveur", estime la plus haute juridiction judiciaire. "Relevant d'une libre opinion sur l'action et les prises de position" de la Manif pour tous, ce terme "ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d'expression", conclut la Cour de cassation. La condamnation en appel de Laure Pora est annulée définitivement, la Cour n'ayant pas jugé nécessaire d'ordonner un troisième procès.

En première instance, la plainte de la Manif pour tous avait été jugée irrecevable pour un problème de procédure. La cour d'appel de Paris avait eu une appréciation différente. Elle avait condamné, en novembre 2016, l'ex-présidente d'Act-Up Paris, à verser une amende, ainsi que 800 euros de dommages et intérêts à la Manif pour tous et 1 500 euros de frais de justice. Laure Pora s'était pourvue en cassation.

"Une vraie victoire de la liberté d'expression"

"C'est une vraie victoire de la liberté d'expression et une reconnaissance que la dénonciation de 'l'homophobie' de la Manif pour tous s'inscrivait bien dans le débat général qui a eu lieu lors de l'adoption de la loi sur le mariage des couples de même sexe", réagit auprès de l'AFP l'avocat de Laure Pora à la Cour de cassation, Patrice Spinosi.

Dans un communiqué, la Manif pour tous a expliqué "qu'elle n'a jamais été mise en cause ou poursuivie pour une quelconque homophobie, pas plus que pour une insulte à l'égard de quiconque."  "Elle a au contraire toujours appelé au respect de toute personne et de l'intérêt général" mais "refuse cependant que l'on étouffe le débat sous les anathèmes et les caricatures", ajoute l'association.