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Le comité consultatif national d'éthique prend à nouveau position pour l'ouverture de la PMA à toutes les femmes

Dans cet avis, le comité consultatif national d'éthique se prononce pour la possibilité de lever l'anonymat des donneurs de sperme, tout en précisant qu'il faudra encadrer ces modalités avec des décrets très précis et en respectant le choix du donneur.

franceinfo, Danielle Messager - avec France Inter

Radio France

Publié le 25/09/2018 08:59 Mis à jour le 25/09/2018 09:25

Temps de lecture : 2min

Une bâche sur un camion lors de la Marche des fiertés, le 30 juin 2018, à Paris. (LEON TANGUY / MAXPPP)

Le comité consultatif national d'éthique (CCNE) prend à nouveau position en faveur de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes dans son avis rendu, mardi 25 septembre, et que France Inter a pu consulter en avant-première. Dans le détail, le comité d'éthique réitère son avis positif pour la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules, tout comme il demeure hostile à la gestation pour autrui (GPA). Il avait déjà adopté cette position en juin 2017.

Dans l'avis rendu, le comité d'éthique se déclare également favorable à l'autoconservation des ovocytes, qui donne aux femmes la possibilité de congeler leurs ovocytes pour une utilisation future. Les seules restrictions posées sont les limites d'âge. En ce qui concerne les donneurs de sperme, le comité se prononce pour la possibilité de lever l'anonymat des donneurs, tout en précisant qu'il faudra encadrer ces modalités avec des décrets très précis et en respectant le choix du donneur.

Favorable à la procréation assistée post mortem

Le comité consultatif national d'éthique se dit également favorable à la procréation assistée post mortem, dont les cas sont très rares. Concrètement, un embryon cryoconservé après le décès de l'homme pourrait être utilisé par sa conjointe.

Enfin, sur la question de la fin de vie, le comité consultatif national d'éthique estime dans son avis qu'il n'est pas nécessaire de modifier la loi. Les membres du comité insistent sur l'impérieuse nécessité de mieux appliquer et de mieux respecter la loi existante.

Ces préconisations doivent permettre de nourrir les discussions parlementaires sur la prochaine révision de la loi de bioéthique. Le gouvernement doit présenter à ce sujet un projet de loi avant la fin de l'année. Le texte devrait être débattu au Parlement au début de l'année 2019. Le président de la République, Emmanuel Macron, s'est dit de son côté favorable à l'élargissement de la PMA.