Info franceinfo Réforme de la sûreté nucléaire : le groupe Liot a déposé une motion de rejet préalable au projet de loi

Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) à l'Assemblée nationale a déposé, vendredi 8 mars, une motion de rejet préalable au projet de loi de réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire, a appris le service économie et social de franceinfo auprès du groupe Liot.

Adopté en première lecture au Sénat, le 13 février dernier, ce texte prévoit la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN). Le gouvernement souhaite cette fusion pour "renforcer" la sûreté nucléaire, pour accompagner la relance de la filière. Mais le projet de loi se heurte à l'opposition d'associations, d'élus et des premiers concernés.

"Le système actuel ne doit pas être remis en cause"

Le député Liot du Nord Benjamin Saint-Huile, qui se décrit comme "pro-nucléaire", explique vendredi à franceinfo être "contre la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), tant sur la méthode que sur le calendrier". Car selon lui, "la fusion peut représenter une forme de risque au moment où l'on veut accélérer sur le nucléaire, avec la construction des réacteurs EPR2 et de petits réacteurs SMR. On considère que le système actuel, qui a fait ses preuves, ne doit pas être remis en cause". Le député estime qu"'on a besoin de conforter l'expertise et la transparence".

Les syndicats estiment également que cette loi va "dégrader la qualité de l'évaluation des risques nucléaires et radiologiques". Plusieurs centaines de salariés de l'IRSN ont de nouveau manifesté mardi aux abords de l'Assemblée nationale. Ce même jour, les députés ont rejeté en commission l'article clé du projet de loi, prévoyant cette fusion entre l'ASN et l'IRSN.

Toutefois, le camp présidentiel tentera de rétablir cet article par amendement, durant l'examen du projet de loi dans l'hémicycle, à partir du 11 mars. Or, si la motion de rejet préalable déposée par le groupe Liot est adoptée, le projet de loi de réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire sera rejeté avant même d'être examiné par les députés. Le projet de fusion avait déjà rejeté par l'Assemblée, il y a un an, lors des débats sur le projet de loi sur l'accélération du nucléaire.