Le tribunal correctionnel s’est déclaré incompétent pour juger les militants de Greenpeace

Le tribunal correctionnel de Troyes (Aube) s'est déclaré incompétent mardi 21 février pour juger les poursuites visant les neuf militants de Greenpeace qui avaient réussi à pénétrer dans la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine en décembre.

Les neuf militants de Greenpeace, qui s'étaient introduits dans la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) en décembre pour alerter l'opinion, ne pourront pas être poursuivis en correctionnelle. Le tribunal de Troyes s'est déclaré mardi "incompétent" pour se prononcer.

Les six femmes et trois hommes, âgés de 22 à 60 ans, avaient comparu devant le tribunal de Troyes le 20 janvier pour "violation de domicile et locaux professionnels et dégradations en réunion".

Le procureur avait requis des peines de 4 à 6 mois de prison avec sursis assorties d'amendes de 1000 à 1500 euros pour chacun des prévenus.

Les juges ont estimé que ce délit n'était pas une violation de locaux professionnels, mais une intrusion sur un site relevant de la défense nationale, pour laquelle seul le tribunal de Reims est régionalement compétent.

Le tribunal suggère donc au parquet de renvoyer le dossier à cette juridiction.

Refonte des procédures de sécurité

Le 5 décembre 2011 à l'aube, les militants s'étaient introduits dans l'enceinte de la centrale de Nogent-sur-Seine avant de grimper sur le dôme d'un des deux réacteurs pour dénoncer les failles de la sécurité des installations nucléaires.

Ils avaient été interpellés en fin de matinée, certains sur le dôme, d'autres enchaînés sur des échelles d'accès, les derniers cachés dans un buisson.

Par ailleurs, les gardes à vue de trois des militants ont été déclarées irrégulières sur la forme par les juges, a précisé Sophia Majnoni, porte-parole de Greenpeace France.

"C'est un désaveu pour le parquet et ça a le mérite de clarifier les choses", a-t-elle déclaré. Un autre procès reste toutefois possible, selon elle.

A la suite de cet incident, EDF a minimisé l'évènement en expliquant qu'il avait repéré les militants mais avait choisi de ne pas les arrêter tout de suite.

Le gouvernement a néanmoins ordonné une refonte des procédures de sécurité.