Pensions alimentaires : un nouvel outil pour récupérer les impayés

En France, près de 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées ou le sont irrégulièrement, selon les statistiques de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Pour s'attaquer au problème, le gouvernement a lancé, vendredi 20 janvier, une agence de recouvrement des impayés, avec une procédure qui peut être initiée via un site internet, prévoyant des conseils et des démarches.

"C'est un nouveau service, un moyen de lutte contre les violences faites aux femmes, et un outil de lutte contre la violence économique", a expliqué, vendredi, sur franceinfo Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'enfance et des droits des femmes. L'agence va aider tous les parents qui élèvent leurs enfants seuls et qui ne touchent pas la pension alimentaire à laquelle ils ont droit". La ministre précise que si 85% des familles monoparentales sont des femmes, "il ne faut pas que les pères pensent qu'ils ne sont pas concernés par cette agence".

Des impayés qui mettent en péril des parents isolés

La pension alimentaire représente près de 20% du revenu des familles monoparentales, en grande majorité composées de femmes vivant seules avec des enfants. Les parents confrontés à des problèmes d'absence de versement des pensions ou de retard pourront désormais compter sur le soutien du nouvel outil : l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa).

Placée sous la responsabilité de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), "l'agence va lancer elle-même des procédures de recouvrement amiable", détaille Laurence Rossignol. Elle aura la capacité d'effectuer des saisies sur salaire ou sur les comptes en banque. La ministre fait le pari que "ce sera une pression suffisante pour que les débiteurs versent leur pension alimentaire lorsque l'agence va prendre contact avec eux". Le nouvel outil vient compléter un dispositif de garantie contre les impayés (Gipa) testé en 2014 et élargi en 2016.

Un dispositif adapté aux victimes de violences

L'aide concerne toutes les familles ayant en charge des enfants de moins de 20 ans, y compris les parents séparés qui vivent de nouveau en couple. Si nécessaire, l’agence pourra mettre en place une procédure de paiement direct, avec une saisie sur le salaire ou le compte bancaire de la personne censée payer. La réclamation permettra de récupérer jusqu’à deux ans de pension alimentaire impayée, au lieu de six mois jusqu'ici.

Laurence Rossignol voit également dans ce nouveau service un outil pour intervenir dans les cas de violences dont sont victimes les femmes. "Si le juge le décide, l'agence pourra recouvrer elle-même la pension, et la verser aux parents créancier. L'agence aura un rôle écran entre le parent violent et la victime de violences. Elle mettra à l'abri les femmes qui étaient exposées à la violence de leur ex-compagnon", a expliqué la ministre.

Le gouvernement espère ainsi réduire les inégalités. Aujourd'hui, un tiers des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté.