Sites pornographiques : cinq questions sur "l'attestation numérique" que le gouvernement envisage d'instaurer pour bloquer l'accès aux mineurs

Bientôt la fin de l'accès facile aux sites pornographiques pour les mineurs ? La France envisage d'imposer un dispositif de certification de l'âge afin d'empêcher les plus jeunes d'accéder aux plateformes de vidéos X, a annoncé dimanche 5 février le ministre délégué chargé du Numérique dans les colonnes du Parisien. "En 2023, c'est la fin de l'accès aux sites pornographiques pour nos enfants", a notamment martelé Jean-Noël Barrot. Quels seront les contours de ce dispositif ? Quels sites seront visés ? Franceinfo répond à cinq questions sur ce futur mécanisme.

1 Comment fonctionnera le futur dispositif de blocage ?

Actuellement, les sites pornographiques demandent simplement à l'internaute de renseigner son âge en entrant une date de naissance, ou même plus simplement de cliquer sur un bouton "Je suis majeur". Un dispositif très simple à contourner.

Le gouvernement souhaite mettre en place une certification de l'âge qui doit passer par une "attestation numérique", et dont les détails techniques ne sont pas encore finalisés. "Cette solution technique sur laquelle nous travaillons pourra être utilisée pour faire respecter les limites d'âge qui existent dans notre droit, mais qui ne sont pas suffisamment respectées en ligne", a souligné Jean-Noël Barrot. D'après le ministre, "la France sera le premier pays du monde à proposer une solution comme celle-là".

Concrètement, à chaque fois qu'une personne souhaitera accéder à un site pornographique, elle devra valider une attestation numérique par un clic ou le renseignement d'un mot de passe, à l'image de ce qui existe déjà avec certaines banques pour confirmer un paiement en ligne, illustre le ministre.

2 Quels sites seront concernés ?

Tous les sites internet pour adultes "devront s'y conformer, sous peine de voir la diffusion interdite sur le territoire national", a assuré au Parisien le ministre délégué au Numérique. "Tout se jouera dans les détails du texte, et notamment sur sa portée territoriale", nuance Marc Rees, journaliste spécialisé en droit et en technologies à L'Informé, joint par franceinfo. De nombreux sites pornographiques sont, en effet, hébergés hors de France et de l'Union européenne.

Selon l'article 23 de la loi du 30 juillet 2020, l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ex-CSA) peut demander à la justice d'ordonner le blocage de sites internet par les fournisseurs d'accès à internet, ainsi que leur déréférencement des moteurs de recherche.

3 Quand ce mécanisme sera-t-il mis en place ?

Les détails de ce dispositif de blocage doivent être présentés dans la semaine par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et l'Arcom, a confirmé le cabinet du ministre à franceinfo, qui espère une mise en place avant la fin de l'année 2023.

4 Les informations personnelles seront-elles protégées ?

La protection des données personnelles est l'un des enjeux majeurs de ce futur mécanisme. Le ministre du Numérique assure que "ce certificat de majorité sera anonyme". L'identité de l'internaute qui consulte un site pornographique devra donc être protégée. "Il faudra que le mécanisme soit d'une robustesse absolue, car cela touche à l'intimité des internautes", insiste Marc Rees. Les conclusions de la Cnil, qui participe à l'élaboration du projet, seront à ce titre très attendues.

5 La France est-elle la seule à vouloir limiter l'accès à la pornographie aux mineurs ?

D'autres Etats partagent cet objectif de rendre plus difficile l'accès à la pornographie pour les mineurs. Au Royaume-Uni, un projet de loi sur la sécurité en ligne est en discussion au Parlement. Un volet du texte prévoit de rendre obligatoire la mise en place d'une technologie fiable de vérification de l'âge, choisie par les sites internet.

En Louisiane, dans le sud des Etats-Unis, une loi oblige depuis le 1er janvier les internautes à présenter une copie d'une pièce d'identité avant de pouvoir consulter un site dont au moins le tiers du contenu est considéré comme "préjudiciable aux mineurs".