Scandale des Ehpad : l'État porte plainte contre Orpea, annonce Brigitte Bourguignon

"Au regard de dysfonctionnements graves qui ont été qualifiés par l'Igas [l'Inspection générale des Affaires sociales] et l'IGF [l'Inspection générale des Finances], nous sommes en mesure aujourd'hui de vous dire que l'État porte plainte [contre Orpea] et saisit le procureur de la République", annonce samedi 26 mars sur France Inter Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie des personnes âgées, après avoir reçu les rapports d'enquêtes administratives. L'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances ont rendu leurs conclusions après six semaines d'enquête et après avoir été saisies par le gouvernement le 1er février. Cependant, ce rapport, couvert par le "secret des affaires", ne sera pas rendu public.

>> Plainte de l'État contre Orpea : "C'est une étape fondamentale", pour le journaliste qui a révélé le scandale dans un livre, "Les Fossoyeurs"

Les enquêtes administratives avaient été ordonnées à la suite du séisme provoqué par le livre-enquête Les Fossoyeurs : son auteur, le journaliste Victor Castanet, accuse Orpea d'avoir mis en place un "système" pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et des employés.

.@BrigBourguignon : "Au regard de dysfonctionnements graves qui ont été qualifiés par l'IGAS et l'IGF, nous sommes en mesure de vous dire que l'État porte plainte" contre le groupe Orpéa. "Il y a eu des manquements sur le plan humain et organisationnel". #le79Inter pic.twitter.com/IzGolTbxoj

— France Inter (@franceinter) March 26, 2022

"Oui, il y a eu des manquements sur le plan humain et des manquements sur le plan organisationnel, estime Brigitte Bourguignon. Sur le plan financier également. Il y avait insuffisamment d'encadrants et puis des encadrements qui n'étaient pas forcément à la hauteur. Il y a eu aussi des problèmes sur la qualité nutritionnelle. Tout ceci est avéré. J'ai une pensée pour les résidents, pour leurs familles et puis pour les soignants."

Le gouvernement s'appuie sur l'article 40 du Code de procédure pénale, qui oblige toute autorité à signaler à la justice un délit porté à sa connaissance. L'idée est donc de "signaler" à la justice les "pratiques financières" d'Orpea, afin que des poursuites judiciaires puissent, le cas échéant, être diligentées contre le groupe.  Les sommes en jeu sont de l'ordre de "plusieurs millions" d'euros, a dit la ministre sur France Inter. Le groupe Orpea est soupçonné d'avoir augmenté son bénéfice en embauchant moins de personnels soignants que ce que lui permettaient les dotations publiques versées dans ce but, et en gardant les fonds non dépensés. 

"Non seulement nous portons plainte, mais nous accordons le droit aussi de demander la restitution des dotations publiques qui n'auraient pas été utilisées en direction des résidents comme il se doit." 

Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie des personnes âgées

à France Inter

"À l'heure où nous nous parlons, 150 contrôles ont encore lieu sur ces établissements, notamment les établissements Orpea", a ajouté Brigitte Bourguignon.