L'Assemblée nationale approuve la proposition de loi "bien-vieillir" alors qu'une partie des oppositions demande une loi "grand âge"

L'Assemblée a adopté mardi 19 mars la loi "bien-vieillir", une semaine après un accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. La proposition de loi, qui propose "diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie" a été approuvée par 177 députés contre 51. Elle doit encore être votée par le Sénat la semaine prochaine pour être adoptée définitivement par le Parlement.

Ce large score ne masque pas les nombreuses réserves émises par les députés : les socialistes, qui avaient voté pour la loi en novembre, avaient cette fois-ci déposé une motion de rejet visant à couper court au débat. Une manière pour eux de protester contre l'absence d'engagement du gouvernement concernant la loi grand âge.

Si l'ex-Première ministre Elisabeth Borne avait souhaité qu'un texte puisse être présenté d'ici à l'été 2024 pour concrétiser cette promesse du président de la République, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a semé le doute en janvier. Reconnaissant un "engagement" de l'exécutif, elle a aussi affirmé que "l'article 34 [de la Constitution] ne prévoit pas à ce stade de capacité de loi de programmation pour ce type d'activités".

Un courrier des oppositions à Gabriel Attal

Bien que partageant le souhait du PS d'une loi grand âge, LR a voté contre sa motion de rejet. Un des articles de la loi promet justement une loi de programmation grand âge pluri-annuel, a souligné en séance la députée LR Josiane Corneloup. Mais neuf chefs de groupes parlementaires, dont le président du groupe LR, Olivier Marleix, ont demandé mardi dans une lettre ouverte au Premier ministre un "engagement solennel, associé à un calendrier précis, concernant le dépôt et l'examen de ce projet de loi relatif au grand âge".

Interrogé sur le sujet lors de la séance des questions au gouvernement, Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées, est restée évasive. "Nous débattrons bien ensemble (...) sur les stratégies, les questions de gouvernance et bien sûr la question du financement (...) et nous prendrons les mesures nécessaires, y compris les mesures législatives", a-t-elle dit.