Information judiciaire ouverte après la mort d'un détenu, incarcéré par erreur dans la prison de Meaux-Chauconin en Seine-et-Marne

Le parquet de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, a ouvert une information judiciaire mardi 10 septembre après la mort le 17 août dernier d'un détenu incarcéré par erreur dans la prison de Meaux-Chauconin en Seine-et-Marne, a appris mercredi franceinfo auprès du parquet de Bobigny. L'information judiciaire est ouverte contre X du chef d'homicide involontaire. Deux juges d'instruction sont désignés pour mener l'enquête. L'affaire a été dépaysée du parquet de Meaux au profit du parquet de Bobigny à la suite de la décision de la procureure générale de la cour d'appel de Paris.

L'homme de 41 ans est mort le 17 août dans sa cellule "alors que son comportement, caractérisé par un grand état d’excitation et des propos incohérents, outre le fait qu’il avait dégradé toute sa cellule, avaient justifié l’intervention des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire", avait rapporté le procureur de Meaux, quelques jours après son décès.

Une mention inexacte à l'origine de la détention par erreur

Cet homme avait été jugé la veille de son décès en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Meaux notamment pour agression sexuelle et violences aggravées. Il avait été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement avec un sursis de deux ans. Quand une peine de prison ferme est égale ou inférieure à un an, elle peut être aménagée, sous forme de bracelet électronique, de semi-liberté ou de placement à l'extérieur, il ne devait donc pas être incarcéré.

"Cependant, à la suite d’une erreur, le document administratif rempli par le parquet à l’issue de l’audience et destiné à informer l’établissement pénitentiaire de la peine prononcée, portait la mention erronée d’une peine de 3 ans dont 2 ans avec sursis avec maintien en détention", a expliqué le parquet de Meaux. "C’est à la suite de cette mention inexacte que cette personne s'est retrouvée maintenue en détention."