Projet de loi Santé : le Sénat supprime le tiers-payant généralisé

Le tiers-payant généralisé avait été approuvé par les députés en avril dernier. Cette mesure, qui cristallise cette semaine encore la colère des médecins libéraux, doit permettre aux patients de ne plus avancer les frais à partir du 30 novembre 2017.

Le Sénat, à majorité de droite, a également rejeté une autre mesure phare du texte : la mise en place en mai 2016 des "paquets neutres" de cigarettes. En revanche, la création à titre expérimental, pour une durée de six ans, de "salles de shoots", a été maintenue malgré de nombreuses critiques.  

Le projet de loi Santé de la ministre Marisol Touraine comporte d'autres mesures importantes comme celles visant à renforcer la lutte contre l'anorexie, notamment chez les mannequins, et le "droit à l'oubli" pour les personnes ayant eu un cancer afin de permettre à ces anciens malades de souscrire un prêt bancaire ou un contrat d'assurance sans subir de pénalités.

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Les députés auront le dernier mot

Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée", qui limite le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat devrait être prochainement convoquée afin de tenter de mettre au point un texte commun.

Mais elle a peu de chance d'aboutir. Une nouvelle lecture devrait donc avoir lieu au Sénat et à l'Assemblée. C'est cette dernière qui aura le dernier mot.