Burkini autorisé dans les piscines de Grenoble : le parquet ouvre une enquête sur de potentiels fichiers illégaux d'Alliance citoyenne

Le procureur de Grenoble a annoncé mardi 17 mai avoir ouvert une enquête sur signalement de la préfecture de l'Isère sur l'existence possible de fichiers tenus par l'association Alliance citoyenne, à l'origine du débat sur le burkini dans les piscines grenobloises.

L'enquête concerne "des faits d'enregistrement ou conservation de données à caractère personnel sensibles sans le consentement de l'intéressé, délit puni par une peine de cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende", précise Eric Vaillant dans un message diffusé sur le groupe Whatsapp du parquet de Grenoble.

Des données ethniques et religieuses potentiellement collectées

La préfecture de l'Isère avait annoncé peu auparavant avoir saisi la justice pour faire la lumière après "des informations parues récemment dans plusieurs médias", selon lesquelles "l'association dénommée Alliance Citoyenne aurait détenu et détiendrait encore un certain nombre de fichiers comportant des informations de nature nominatives, dont l'existence et la détention relèvent d'un régime juridique protecteur des libertés individuelles et d'un contrôle de la CNIL".

Selon une enquête du Parisien (article réservé aux abonnés) publiée le 10 mai, cette association militante aurait collecté pendant ses activités des données incluant origine ethnique mais aussi convictions politiques et religieuses.