Assassinat de Samuel Paty : six questions sur les équipes Valeurs de la République, qui accompagnent les enseignants dans chaque académie

Quelques jours avant son assassinat par un jeune terroriste islamiste, vendredi 16 octobre 2020, Samuel Paty avait rencontré l'équipe Valeurs de la République de l'académie de Versailles pour demander conseil. La raison ? Lors de son cours d'enseignement moral et civique sur la liberté d'expression, ce professeur d'histoire-géographie au collège du Bois d'Aulne à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) avait montré à ses élèves de quatrième deux caricatures de Mahomet. Une leçon qui avait provoqué la colère de certains parents d'élèves, dont Brahim C., désormais mis en examen. C'est pour désamorcer la situation que ces référents laïcité avaient été sollicités. Franceinfo vous explique comment sont constituées ces équipes et quelles sont leurs missions. 

1Qui sont-elles ?

Trois jours avant le drame de Conflans-Sainte-Honorine, l'ensemble des coordinateurs des équipes académiques Valeurs de la République étaient réunis lors d'un séminaire annuel à la Sorbonne, le 13 octobre. L'occasion pour l'équipe nationale Valeurs de l'école de la République (Valerep), érigée en observatoire national, de dresser un bilan des actions menées par les équipes locales, présentes dans chacune des 30 académies du territoire français.

Depuis janvier 2018, date du déploiement du dispositif piloté par le ministère de l'Education nationale, les équipes académiques Valeurs de la République (EA-VDR) interviennent partout où des atteintes portées au principe de laïcité leur sont signalées. Elles sont chapeautées par l'équipe nationale, à laquelle elles font remonter leurs données trimestrielles.

Le dispositif est complété par un Conseil des sages de la laïcité, composé de 16 membres dont des universitaires, inspecteurs d'académie et professeurs. Ce conseil est chargé de "préciser la position de l'institution scolaire en matière de laïcité et de faits religieux." Il est également l'auteur des deux guides techniques, La laïcité à l'école et Agir contre le racisme et l'antisémistime, fournis au corps enseignant. 

Ces équipes académiques bénéficient d'une grande autonomie. Sous l'autorité du recteur d'académie, l'unique équipe de référents Valeurs de la République définit sa stratégie, ses priorités et son dimensionnement. D'où une grande disparité dans les moyens humains et techniques dont sont dotées ces équipes, qui interviennent dans tous les établissements scolaires, de la maternelle au lycée. Dans celle de Gilles Bulabois, inspecteur dans l'académie de Besançon (Doubs), qui regroupe 212 000 élèves, ils sont 16 à travailler sous sa coordination : des inspecteurs pédagogiques, des chefs d'établissement et des membres du service juridique.  

La variété de compétences au sein de l'équipe permet d'avoir un croisement des regards sur l'appréhension des signalements remontés et les réponses à apporter.

Gilles Bulabois, inspecteur d'académie

à franceinfo

Cet ancien professeur d'histoire-géographie devenu inspecteur chapeaute également un réseau de 48 formateurs, composé de professeurs pour les collèges et lycées et d'inspecteurs et de conseillers pédagogiques pour les écoles préélementaires et élémentaires. Aucun d'eux ne bénéficie d'une décharge de service à la hauteur de sa mission de formateur, reconnaît Gilles Bulabois, dont la charge de référent Valeurs de la République est venue s'ajouter aux autres préexistantes. 

2Quelles sont leurs missions ?

Pour le ministère de l'Education nationale, contacté par franceinfo, "le déploiement des équipes Valeurs de la République dans chaque académie est une réponse apportée au rapport Obin de 2004 concernant la lutte contre les atteintes au principe de laïcité". Il ajoute que "leur mission s'est récemment enrichie de la lutte contre les faits de racisme et d'antisémitisme."

Il y a seize ans, l'ancien inspecteur général de l'Education nationale Jean-Pierre Obin mettait déjà en lumière les atteintes au principe de laïcité dans le milieu scolaire dans son rapport intitulé "Les signes et manifestations d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires". Dans sa conclusion, l'inspecteur général invitait le ministre de l'Education nationale de l'époque, François Fillon, "à former les professeurs à répondre aux contestations de leur enseignement", à encourager les inspecteurs à venir dans les établissements ; les proviseurs, à intervenir dans les classes ; les professeurs, à parler. 

C'est là [dans les établissements] où l'on a transigé, où l'on a reculé, 'passé des compromis' comme on l'entend dire souvent, que nous avons constaté les dérives les plus graves et les entorses les plus sensibles à la laïcité.

Jean-Pierre Obin

Rapport du ministère de l'Education nationale, juin 2004

Aujourd'hui, l'équipe Valeurs de la République de Gilles Bulabois, comme toutes les autres, s'attache à ce qu'il n'y ait plus de "compromis" en assurant deux missions majeures au sein de l'académie bisontine. D'une part, elle recense et gère toutes les atteintes au principe de laïcité qui lui sont remontées en apportant au corps éducatif des réponses éducatives, pédagogiques et juridiques.

D'autre part, elle fait de la prévention sur le terrain grâce à un "important" volet formation. Tous les nouveaux entrants dans l'académie sont ainsi formés aux fondamentaux des valeurs de la République sur une journée. "Nous commençons toujours par des cas concrets pour étudier quelles seraient leurs réactions et voir ensemble les réponses qu'ils peuvent apporter" explique Gilles Bulabois. "Il y a également la possibilité de se former, sur la base du volontariat et en fonction du nombre de places, à des thématiques précises comme l'enseignement des faits religieux par exemple" précise l'inspecteur.

3Quand interviennent-elles ?

Dès qu'un signalement d'atteinte au principe de laïcité leur est remonté. Entre septembre 2019 et mars 2020, environ 935 signalements ont été enregistrés selon le ministère de l'Education nationale. Un tiers a été traité directement au sein de l'établissement concerné. Les deux tiers restant, soit 630 cas, ont nécessité l'intervention d'une équipe académique. Parmi ceux-ci, 120 ont conduit au déplacement des équipes au sein d'un établissement. 

La majeure partie de ces signalements émanent des collèges (45%), 37% proviennent des écoles et 18% des lycées. Quant aux auteurs des faits remontés, plus de la moitié sont des élèves (57%). La proportion de parents auteurs des faits "d'atteinte aux valeurs de la République" est en augmentation, passant de 19 à 22% entre 2018 et 2019. 

L'équipe nationale distingue cinq catégories d'atteintes à la laïcité : le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ; la contestation d'un enseignement ; le refus d'une activité scolaire ; la suspicion de prosélytisme. La cinquième catégorie rassemble tous les "autres faits perturbant le fonctionnement de l'établissement" comme les insultes ou bagarres sur des arguments religieux ou les absences prolongées pendant les fêtes religieuses.

Les signalements qui nous sont le plus remontés concernent les contestations d'enseignement et les refus d'activités. Par exemple, un élève qui refuse de lire un texte en français car c'est lié à un texte religieux ou qui remet en cause la laïcité lors de la présentation de la charte de la laïcité ou bien un autre qui refuse d'aller à la piscine.

Gilles Bulabois, référent Valeurs de la République

à franceinfo

4Comment sont-elles sollicitées ?

Après quasiment deux années d'existence de son équipe Valeurs de la République, Gilles Bulabois remarque que le corps enseignant réagit "de mieux en mieux" aux atteintes au principe de laïcité, en sollicitant son équipe via le chef d'établissement ou via le formulaire de saisine en ligne "atteinte à la laïcité" du ministère de l'Education nationale.

"Dans notre académie, nous avons également déployé l'application numérique 'Questions de laïcité', depuis 2015", précise l'inspecteur. Ce support fournit des ressources et permet au personnel de l'Education nationale de poser une question dès qu'il en ressent le besoin. "Comme sur la possibilité d'une pratique religieuse en internat, par exemple, ou sur la problématique des repas en sortie scolaire" complète Gilles Bulabois.

"Aucun signalement, aucune question ne reste sans réponse" assure-t-il. "Nous réfléchissons ensemble, avec le service juridique, sur la réponse à apporter afin de désamorcer la situation rapidement. Nous apportons des conseils en termes de posture et en rappelant les textes officiels sur lesquels l'équipe pédagogique peut s'appuyer."  

Comme toutes les équipes académiques, celle de Gilles Bulabois ne rencontre jamais directement les élèves. "Nous échafaudons un accompagnement spécifique avec la direction de l'établissement et les professeurs concernés uniquement."  Dans certains cas de figure où la réponse à apporter est complexe, les équipes académiques peuvent solliciter l'équipe nationale, qui peut à son tour se tourner vers le Conseil des sages de la laïcité. 

5Qu'ont-elles fait au collège du Bois d'Aulne ?

Dans un premier temps, Samuel Paty a alerté la principale du collège du Bois d'Aulne, face à la montée de réactions de certains parents d'élèves après son cours sur la liberté d'expression, donné le 6 octobre. Cette dernière a d'abord adressé aux parents un message d'apaisement, précise l'académie de Versailles dans un récent communiqué. Puis elle a sollicité l'aide de l'académie, qui a mobilisé l'équipe Valeurs de la République. Cette dernière s'est rendue au collège afin de rencontrer le professeur et l'équipe pédagogique. "Elle a discuté avec Samuel Paty et l'a conforté dans l'approche qu'il avait eue lors de son cours", précise l'académie de Versailles.

L'équipe [VDR] lui a également conseillé de revenir sur cette séance avec ses élèves afin d'apaiser la situation et de lever toute mauvaise compréhension qui aurait pu s'installer.

Académie de Versailles

dans un communiqué du 18 octobre 2020

Une procédure "classique" pour le ministère de l'Education nationale. 

6Quel est le bilan depuis 2018 ?

Dix-huit mois après le déploiement des équipes Valeurs de la République dans les académies, des progrès restent à faire, selon l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, l'IGÉSR. Dans son rapport sur "L'application du principe de laïcité dans les établissements scolaires de l'enseignement public" bouclé en novembre 2019 et présenté lors du séminaire national, le 13 octobre 2020, l'Inspection générale présente une quinzaine de recommandations "pour une poursuite et un renforcement" des missions des équipes académiques Valeurs de la République. 

Dans les pistes d'amélioration présentées, l'IGÉSR évoque notamment celle du délai des réponses. Si sur le terrain les réponses sont apportées en moyenne dans les 24 heures, celles données par l'équipe nationale arrivent "entre cinq jours et six semaines" auprès des équipes académiques qui ont dû, entre-temps, régler les signalements rapportés.

Autre écueil : la "culture du signalement" n'a pas pris de façon uniforme dans toutes les académies. Certaines font part de leur difficulté à la diffuser au sein des équipes éducatives et demandent pour les y aider une mutualisation nationale des bonnes pratiques. De leur côté, de nombreux directeurs d'école et chefs d'établissement reconnaissent avoir du mal à qualifier les faits d’atteinte à la laïcité auxquels ils sont confrontés. Or il est important, rappelle l'IGÉSR, que ces derniers prennent conscience de leur rôle et l'investissent pleinement. 

Encore aujourd'hui, de nombreux directeurs d'écoles et chefs d'établissements du second degré ne maîtrisent pas les conditions de l'application du principe de laïcité (...) et sont par conséquent totalement démunis lorsqu'ils sont confrontés à une contestation forte dans leur établissement.

Extrait

Rapport de l'IGÉSR, novembre 2019

Des efforts restent également à faire sur l'accompagnement des écoles préélementaires et élémentaires, où le dispositif ministériel est "peu connu ou mal maîtrisé" et où les faits d'atteinte à la laïcité signalés sont en augmentation.