: Reportage "Ce qu'on organise est de l'ordre du privé" : les entreprises de pompes funèbres inquiètes de devoir payer des droits d'auteur à la Sacem

Les entreprises de pompes funèbres doivent-elles payer des droits d'auteur pour les musiques diffusées lors des obsèques ? C'est la question qui commence à se répandre dans la profession. Mercredi 31 janvier, le tribunal judiciaire de Paris a condamné OGF, le géant du funéraire qui possède notamment Les Pompes Funèbres Générales, a révélé L'Informé. La société doit payer 115 000 euros auprès de la Sacem et de la SPRé, les deux organismes de recouvrement des droits d'auteur.

La musique fait partie intégrante des obsèques, explique Gaël, conseillère funéraire chez L'Autre Rive à Paris et maîtresse de cérémonie. "C'est la musique qui va créer toute l'ambiance pour l'entrée de la cérémonie. Ça marque aussi des traits de personnalité et des moments de notre vie", assure-t-elle. 

"Une charge financière supplémentaire pour la famille"

Gaël tombe des nues, car comme d'autres pompes funèbres contactées elle découvre ces droits d'auteur appliqués aux cérémonies. "J'imagine que si cette décision vaut pour OGF, elle vaut pour l'intégralité du secteur funéraire. Du coup, c'est encore une charge financière supplémentaire pour la famille."

La Fédération nationale du funéraire elle-même se dit dans le flou. À la base, c'est un simple litige contractuel : le géant du funéraire OGF conteste des forfaits conclus avec la Sacem pour diffuser de la musique en cérémonie. Son argument : ce sont des événements privés, exemptés de droits d'auteur.

Le tribunal répond non, il existe un caractère lucratif. Ce qui fait réagir Gaëlle : "Ce qu'on organise est de l'ordre du privé, presque de l'intime." La Sacem nous indique que cette décision de justice confirme que toute diffusion à un public nécessite l'accord préalable des titulaires de droit. OGF est condamné, notamment, pour contrefaçons de droits d'auteur, après avoir diffusé des musiques sans passer par la case Sacem. L'entreprise n'a pas répondu à nos sollicitations.