RSA, prime à la casse, chiens dangereux... Tout ce qui change en 2010

RSA, SMIC

• Le Revenu de solidarité active augmente de 1,2%. Il passe ainsi à 460,09 euros pour une personne seule sans enfant.

• Le salaire minimum (SMIC) est porté à 8,86 euros bruts de l’heure, soit 1.343,77 euros mensuels (1.056 euros nets) pour un temps plein, soit une base de 35 heures hebdomadaires.

  SNCF

  La SNCF augmente ses tarifs TGV de 1,9% au 5 janvier, en 1ère et 2nde classe.
  _ En revanche, les prix d’appel pour les TGV Prem’s (billets petits prix non remboursables non échangeables) sont gelés pour 2010.

  Santé, assurances

• Le Forfait hospitalier augmente de 2 euros, passant de 16 à 18 euros.

• Les tarifs des assurances complémentaires (mutuelles santé ou assurances privées) devraient augmenter de 5% en 2010 (lire notre article ci-dessous).

• Les tarifs des assurances automobiles et des assurances habitation devraient également subir une hausse de 5%.

• Les autocars mis en circulation pour la première fois et qui assureront le transport d’enfants, seront désormais équipés d’un éthylotest antidémarrage.

  Ecologie, environnement

• La prime à la casse (attribuée pour l’achat d’un véhicule neuf peu émetteur de CO2, assorti de la destruction d’un véhicule de plus de 10 ans) diminue, passant de 1.000 à 700 euros. Puis 500 euros au 1er juillet.

• Parallèlement, les seuils d’émission de CO2 pour l’attribution du bonus écologique sont abaissés et le montant des principaux bonus est réduit.

• Après le retrait des ampoules à incandescence de 100 watts en juin dernier, les ampoules de 75W disparaissent à leur tour des rayons pour être remplacées par des lampes basse consommation.

  Fiscalité

• Fiscalisation des indemnités journalières perçues en cas d'accident du travail.

• Le plafond des niches fiscales est abaissé à 20.000 euros plus 8% du revenu imposable (contre 25.000 euros plus 10% auparavant).

• Suppression de la Taxe professionnelle (sur les investissements productifs des entreprises) qui sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET) portant sur la valeur immobilière des locaux ainsi que sur la valeur ajoutée des entreprises.

  Chiens dangereux

  Les propriétaires d’un chien dangereux devront désormais posséder un "permis de détention" délivré par le maire de leur commune de résidence. L’animal devra subir une "évaluation comportementale" et, pour les chiens de 1ère catégorie (dits "chiens d’attaque", type pitbulls ou rottweilers), une stérilisation.
  _ Le maître doit également obtenir une "attestation d’aptitude" mais, faute de formateurs en nombre suffisants, les préfets ont reçu des consignes de souplesse.

  Prélèvements sociaux

• Le "forfait social" (taxe sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale) est doublé, de même que les prélèvements sociaux sur les retraites "chapeau".

• Les plus-values immobilières sont désormais soumises aux cotisations sociales dès le premier euro.

• Remise en cause de l’exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu’à présent certains contrats d’assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire.

  Emploi des séniors, retraite

• Certains pères pourront bénéficier, en partie et à certaines conditions, de la majoration de durée d’assurance (MDA) de deux ans par enfant, qui permet à certaines mères de famille de partir plus tôt à la retraite.

• Les invalides capables de poursuivre une activité professionnelle pourront toucher leur pension d’invalidité jusqu’à l’âge de 65 ans, au lieu de 60 ans actuellement.

  Gilles Halais, avec agences