Syndics et class action au menu des Assises de la consommation

Le gouvernement le répète, aujourd'hui encore par la voix du Secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consommation, Hervé Novelli, les actions de groupe en justice, ou class actions , vont exister en France. Des bonnes paroles, mais peu d'actes. Malgré les promesses de Jacques Chirac, puis de Nicolas Sarkozy à son entrée à l'Elysée, la proposition de loi socialiste est toujours en attente d'être votée au Parlement, reportée sine die.

C'est en partie pour protester contre cet immobilisme que certaines associations de consommateurs, comme l'UFC-Que Choisir, ont décidé de bouder les “Assises de la consommation” (cliquer ici pour accéder au site officiel), qui se tiennent aujourd'hui au ministère de l'Economie, à Bercy. Et l'ouverture des débats n'a pas laissé entrevoir d'évolution du gouvernement sur la question.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a toutefois mis une autre proposition sur la table. Pas convaincue par les class actions à l'américaine, qui constituent selon elle “un outil absolument fatal pour ce principe d'équilibre et de lutte anti-abus et anti-excès”, elle préfère “avancer le plus rapidement possible sur les mécanismes de médiation”.
Ce qui permettrait, plaide-t-elle, de remettre à plat tout le projet de class actions à la française : “Qu'ensuite, nous soyons amenés à discuter (...) sur les modalités, les circonstances, le calendrier, selon lesquels une action de groupe pourrait venir s'intégrer dans un droit continental d'origine civile française (...), j'y suis ouverte”.
D'entrée, elle souligne toutefois que ces éventuelles discussions, devront se placer sous la signe de “la recherche de ce point d'équilibre”, dans le souci d' “éviter les actions tous azimuts sans fondement sérieux et éventuellement un joyeux embouteillage des juridictions”.

Le problème, pointe l'association de consommateurs CLCV, qui participe aux Assises, tout en en dénonçant le principe, c'est que la médiation existe déjà. Seulement, aujourd'hui, “le médiateur est salarié de l'entreprise. Il n'est pas du tout impartial”, explique son délégué général, Thierry Saniez. Alain Bazot, président d'UFC-Que Choisir, réfute de son côté la vision d'une avalanche de “class actions”. Contrairement aux procédures américaines, pointe-t-il, seules des associations de consommateurs pourraient lancer une procédure et pas des cabinets d'avocats.

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