Violences conjugales : Elisabeth Borne annonce le lancement prochain d’une mission parlementaire sur la spécialisation des juridictions

À l’occasion du troisième anniversaire du Grenelle sur les violences conjugales, la Première ministre Elisabeth Borne annonce, vendredi 2 septembre, le lancement prochain d’une mission parlementaire pour réfléchir à la mise en place de juridictions spécialisées sur ce type de violences ainsi que sur les violences intrafamiliales.

La Première ministre espère le lancement de cette mission à la fin du mois de septembre, elle devra durer six mois. Les parlementaires seront chargés de faire un bilan du traitement judiciaire des violences intrafamiliales, de la formation des enquêteurs, des référents et de faire des préconisations sur la spécialisation de l’action judiciaire, notamment la spécialisation de certains magistrats, une meilleure coordination et une meilleure circulation des informations entre les services.

10 000 places d'hébergement d'urgence disponibles

Elisabeth Borne confirme également le doublement de la présence policière sur le terrain d’ici 2030, comme annoncé lors du Beauvau de la sécurité, et l'augmentation du nombre d’intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries qui passeront de 416 aujourd’hui à 600 d’ici 2025, comme le président de la République l'avait annoncé en début d'année. Elle a également indiqué que le nombre de places d’hébergement d’urgence continuerait à augmenter. D'ici la fin de l'année 2022, 10 000 places d'hébergement d'urgence seront disponibles. C'est 1 000 de plus que ce qui était prévu.

Il y aura 1 000 places supplémentaires seront également ouvertes d'ici 2023 pour mieux les répartir sur tout le territoire et notamment en zone rurale. Toujours sur la prise en charge des femmes, Elisabeth Borne annonce le lancement de ce qu'elle appelle un "Pack Nouveau départ" pour permettre aux victimes de quitter leur domicile quand elles sont en danger, sans donner plus de précision.

Un comité interministériel à l’égalité lancé fin 2022

Une forme de spécialisation des juridictions est réclamée depuis plus d’un an par des magistrats et des avocats. En juin 2021, les procureurs de la République de Besançon, de Montbéliard, de Lons-le-Saunier, de Vesoul ou encore de Belfort demandaient, dans des communiqués distincts, la nomination dans chaque parquet d’un assistant spécialisé ou d’un juriste assistant dédié à cette grande cause nationale. Dans la même période, l’avocate et présidente de Lawyers For Women Michelle Dayan demandait sur franceinfo la création de parquets spécialisés dans chaque juridiction.

Par ailleurs, à une échelle plus générale, un comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes sera lancé d'ici la fin de l'année 2022, sous la coordination de la ministre déléguée à l’Égalité Isabelle Rome, pour acter la feuille de route de "la grande cause du quinquennat" sur la santé des femmes, l'émancipation économique, l'égalité et l'éducation.