Violences conjugales : pôles spécialisés, ordonnances de protection en urgence... Le gouvernement détaille une série de mesures

"Pôles spécialisés" dans les tribunaux, mesures d'urgence prises en 24 heures... Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a détaillé, lundi 22 mai, une série de mesures nourries par un rapport parlementaire pour lutter contre les violences conjugales. Ces mesures feront l'objet de décrets ou de projets de loi dans les prochains mois. Elles avaient été annoncées en mars par la Première ministre, Elisabeth Borne, dans le cadre de son plan en faveur de l'égalité femmes-hommes, "grande cause" du quinquennat. 

La création d'un "pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales", dans chacun des 164 tribunaux français, fera ainsi l'objet d'un décret "à la fin de cet été", a précisé Eric Dupond-Moretti. Chaque pôle comprendra une équipe coordonnée par des magistrats référents du siège et du parquet, avec une adaptation aux spécificités locales. 

Le gouvernement veut aussi permettre à un juge de prononcer, en cas "d'urgence extrême", une ordonnance de protection en 24 heures. Les délais de ces ordonnances, qui autorisent l'éviction du conjoint violent ou une interdiction de contact, avaient été réduits à six jours en 2019 (contre 45 jours en moyenne auparavant). Cette procédure provisoire devra être réexaminée par un juge "dans un délai de six jours", a précisé le garde des Sceaux, ajoutant qu'elle figurerait dans un projet de loi "à l'automne".

Ne "pas passer à côté" de situations de danger 

Dans leurs recommandations, les députées Emilie Chandler (Renaissance) et Dominique Vérien (UDI) soulignent le besoin d'améliorer la "coordination" entre les acteurs. Des défaillances sur le suivi de conjoints violents ont été révélées lors de plusieurs féminicides. Elles recommandent la création d'un fichier regroupant les informations sur les auteurs – la Chancellerie et l'Intérieur travaillent sur le sujet – ansi qu'une meilleure prise en charge des hommes violents.

En amont du traitement judiciaire, il faut "un maillage de personnes formées à tous les niveaux de la chaîne" (médecins, travailleurs sociaux, fonctionnaires...) pour ne "pas passer à côté" de situations de danger, a souligné lundi Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes. Les parlementaires proposent d'élargir davantage la délivrance des "téléphones grave danger". Quant aux "bracelets anti-rapprochement", plombés par des problèmes techniques, un nouveau modèle sera déployé dès le mois prochain, promet la Chancellerie. 

Les associations défendant les femmes victimes de violences ont jugé les mesures annoncées lundi "incomplètes", voire "décevantes".