Violences intrafamiliales : après un féminicide, des protocoles pour mieux accompagner les orphelins, encore peu étendus en France

Des dizaines de rassemblements sont prévues en France samedi 23 novembre, deux jours avant la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. En 2023, 124 enfants ont ainsi perdu leur mère dans un féminicide. Parmi eux, 22 étaient présents et deux ont découvert le corps. Expérimenté en Seine-Saint-Denis à partir de 2015, le protocole féminicide planifie une mobilisation immédiate et coordonnée de la justice, des forces de l'ordre, des soignants et des services sociaux pour prendre en charge ces enfants.

Avant la mise en place du protocole dans son département francilien, Ernestine Ronai se souvient de ces marches blanches après un féminicide, des enfants traumatisés et dans l'urgence se retrouvent placés parfois chez la mauvaise personne. "Par exemple, chez la tante paternelle qui habitait dans le pavillon où papa avait tué maman à coups de pierre devant les enfants, raconte Ernestine Ronai. Vous imaginez le traumatisme des enfants ?"

Il y a neuf ans, la responsable de l'Observatoire des violences faites aux femmes en Seine-Saint-Denis se rapproche du parquet et de l'hôpital Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois pour créer le premier protocole féminicide qui permet de "prendre une ordonnance de placement provisoire au profit de l'Aide sociale à l'enfance, pour que les enfants soient placés pendant au moins trois jours jusqu'à huit jours à l'hôpital".

Le protocole permet "aux enfants d'être pris en charge au niveau pédopsychiatrie et pédiatrique et, deuxième chose, de se donner le temps de l'évaluation. Et en Seine-Saint-Denis, pendant que les enfants sont hospitalisés, nous avons un service d'intervention spécialisé qui est rattaché à l'ASE, qui va évaluer la situation et donner les éléments juge pour que le juge ensuite puisse décider où il veut placer les enfants", poursuit Ernestine Ronai.

"Un partenariat très solide"

Depuis, 48 enfants ont été prises en charge en Seine-Saint-Denis. Les enquêteurs ont également une "fiche trousseau" pour ramener doudou, cartable et papiers d'identité avant les scellés. Les procédures sont réfléchies en amont. Mais dix ans après sa création, le protocole n'est toujours pas effectif partout en France. "Ici, grâce à l'observatoire, nous avons un partenariat très solide entre la justice, l'aide sociale à l'enfance, les services de l'hôpital, etc, indique Ernestine Ronai. Ça fonctionne entre nous et c'est ça qui fait que ça marche. Je pense que ce qui est plus compliqué, c'est bien sûr là où il n'y a pas ce partenariat."

Selon le ministère chargé des Familles, 39 protocoles ont été signés en 2023, 67 ont été signés ou en cours de signature cette année. Insuffisant pour les associations de défense des droits des enfants.