Foot : trois questions sur les recours possibles de Bordeaux pour éviter une relégation en National 1

Le sort des Girondins de Bordeaux est-il scellé ? Le club a vu, mardi 5 juillet, sa rétrogradation administrative en National 1 confirmée par la commission d'appel de la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG), instance chargée de surveiller les comptes des clubs de football professionnels en France.

Pourtant, les élus girondins veulent encore croire à une autre issue. Alain Anziani, président socialiste de la métropole de Bordeaux, appelle la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, à saisir le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Selon lui, il "y a des voies de recours qui sont possibles". Même écho du côté de Pierre Hurmic, maire EELV de Bordeaux, a, lui, affirmé que les "dirigeants du club [voulaient] saisir le tribunal administratif pour faire suspendre cette décision".

De son côté, le club a publié mardi un communiqué, annonçant "exercer un recours" contre la décision de la DNCG, sans donner plus de détails pour le moment. Comment les Girondins peuvent-ils se sauver ? Réponse avec Antoine Semeria, avocat et expert en droit du sport.

Quels recours s'offrent encore à Bordeaux ?

Le club a la possibilité de contester la décision de la commission d'appel dans un délai de 15 jours devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), une instance de conciliation dont l'avis du conciliateur n'a pas de caractère contraignant. Il s'agit la première étape. "Au vu de l'urgence, il peut également saisir, en parallèle, le tribunal administratif. Mais ils doivent dans tous les cas saisir le CNOSF. C'est un recours préalable obligatoire", précise Antoine Semeria.

Comment ces procédures se déroulent-elles ?

Saisir le CNOSF ne va pas suspendre les effets de la décision de la commission d'appel. "Ce qui va suspendre temporairement les effets de la décision, jusqu'à la proposition de conciliation, c'est la désignation d'un conciliateur", développe Antoine Semeria. Ces conciliateurs sont "généralement des magistrats, des avocats ou des professeurs en droit", complète-t-il. 

Le conciliateur, désigné à partir d'une liste établie par le CNOSF, examinera les arguments de Bordeaux. Ensuite, il aura deux possibilités : "Celle de dire que la commission d'appel semble s'être trompée, et donc de proposer à la FFF de revoir sa position, ou bien celle de s'en tenir à la décision de la commission d'appel", poursuit l'avocat. Si le conciliateur propose à la FFF de revoir sa position, cette dernière peut s'y opposer dans un délai de 15 jours. "Si elle s'y oppose, la décision de la commission d'appel reprendra tous ses effets", relève Antoine Semeria. Selon cet expert en droit du sport, étant donné "l'urgence de la situation", le conciliateur "va probablement être désigné à la fin de la semaine", pour une "conciliation la semaine prochaine".

"Si le conciliateur suit la décision de la commission d'appel, les Girondins saisiront, selon toute vraisemblance, le tribunal administratif de ce que l'on appelle un référé-suspension. Ce référé va suspendre les effets de la décision de la commission d'appel jusqu'à ce qu'un juge statue en urgence, sur la requête du club", détaille l'avocat. Ce juge aura alors pour mission d'examiner deux principaux points : d'une part "s'assurer que la condition d'urgence est caractérisée" et d'autre part "juger s'il existe un doute quant à la légalité de la décision attaquée", précise l'avocat.

Quelles sont les chances de voir aboutir ces recours ? 

La saisie du CNOSF représente une vraie chance pour le club bordelais. Ce recours a, par le passé, déjà sauvé des clubs de relégation, comme en 2015 avec le RC Lens. "A l'époque, Sochaux a perdu la possibilité de monter en Ligue 1, car le conciliateur avait proposé que le RC Lens soit maintenu. Un contentieux s'en est suivi. Mais le RC Lens avait été sauvé par le conciliateur, dont la proposition de le maintenir en Ligue 1 avait été acceptée par la FFF", rappelle Antoine Semeria.

En saisissant le tribunal administratif, le club doit "déposer une requête en référé- suspension et en parallèle, une requête au fond, autrement dit en procédure en annulation de la décision", explique Antoine Semeria. "S'ils ne gagnent pas en référé-suspension, à mon avis, les chances de succès du club s'amenuiseront considérablement. Car les délais pour avoir une décision au fond sont trop longs et ne correspondraient pas au calendrier sportif d'une reprise de championnat dans quelques semaines", détaille-t-il encore.

Si les Girondins ne gagnent pas en référé-suspension, ils devront attendre, dans "trois, quatre, cinq ans une éventuelle indemnisation par la FFF si jamais il y a une annulation, pour les préjudices subis du fait de la rétrogradation et le probable dépôt de bilan", ajoute Antoine Semeria.