Toulon : le patron et la directrice générale de l'Association générale de prévoyance militaire ont été mis en examen

Le PDG et la directrice générale de l'Association générale de prévoyance militaire (AGPM), la mutuelle des militaires, ont été mis en examen jeudi 6 juin pour des faits de harcèlement, détaille le parquet de Toulon dans un communiqué. Le PDG est accusé de harcèlement moral sur 12 victimes et de harcèlement sexuel sur une victime. La directrice générale est soupçonnée de harcèlement moral sur sept personnes. Les deux contestent les faits. Le parquet a décidé de placer les deux suspects sous contrôle judiciaire.

Ils avaient été placés en garde à vue mardi 4 juin au matin à Toulon, après avoir été convoqués dans les bureaux de la police judiciaire, selon les informations de France Bleu Provence. Le siège de l'Association générale de prévoyance militaire, avec 850 salariés et situé quartier Sainte-Musse, a également été perquisitionné.

Enquête ouverte depuis 18 mois

Cette étape judiciaire intervient 18 mois après l'ouverture d'une enquête sur des soupçons de harcèlement moral et sexuel au sein de la mutuelle des militaires, qui compte 715 000 clients dont 80% de militaires et d'anciens militaires. Comme l'a révélé France Bleu Provence, deux audits sur les conditions de travail ont accablé le PDG et la direction de la mutuelle. Ces audits ont été lancés après la tentative de suicide d’un salarié en février 2021, reconnue comme accident du travail par la CPAM. France Bleu Provence a consulté ces documents, basés sur 680 questionnaires de salariés et une cinquantaine d'entretiens, qui font état d'un "climat de peur" et de "comportements inappropriés", mais aussi "d'extrême souffrance ressentie chez les collaborateurs" avec un "management toxique et délétère" et "au moins 55 victimes potentielles à avoir une altération de leur santé physique et/ou mentale". 

C'est le management du PDG Patrice Paulet qui est mis en cause, qualifié d’"autoritaire, ancré dans une culture militaire à fortes valeurs". "Le travail [des collaborateurs] est dénigré, la qualité est reprochée, […] avec des humiliations en public régulières. Et il n’est pas rare que Patrice Paulet hausse le ton. Les collaborateurs concernés réagissent peu, sidérés par la violence", poursuivait l’audit qui s’étonne du nombre d’arrêts maladies suivis de ruptures conventionnelles avec clauses de confidentialité et "indemnités de départ très importantes […] qui auraient plutôt dû bénéficier aux adhérents et notamment à mieux indemniser certains cas".

Comportements "à connotation sexuelle"

Selon le rapport de l'un des cabinets d'audit, consulté par France Bleu, "Patrice Paulet a réellement eu des propos et comportements inappropriés à connotation sexuelle" avec une ancienne collaboratrice. Il est notamment question de mails très insistants pouvant se conclure en mars 2018 par "plein de bisous, ma chatte", de "main sur le bas des hanches, la cuisse" et d’un voyage professionnel en train au cours duquel le PDG aurait "tenté d’embrasser" la salariée. Cette femme, qui refuse les avances de l’ancien militaire, se met en arrêt maladie en février 2020, avant d’être licenciée, "pour raisons professionnelles", a précisé la direction à France Bleu Provence en 2022.

Après le dépôt d’un dossier en dénonciation auprès du parquet de Toulon fin 2022, une enquête préliminaire a été ouverte pour "vérifier le bien-fondé des informations reçues et lues". À l’époque, la direction a réfuté ces accusations et parlait de "rumeurs infondées et de tentative de déstabilisation". En 2022, l'avocat de l'AGPM avait réfuté ces accusations auprès de France Bleu Provence, estimant que "les rapports des deux cabinets d’audit ne sont qu’un amalgame de choses" et que les accusations de harcèlement sexuel sont "des rumeurs parfaitement infondées et calomnieuses ne reposant sur aucun témoignage direct".