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Réduire les allocations familiales des plus aisés, une bonne idée ?

Le rapporteur socialiste du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée, Gérard Bapt, émet cette hypothèse dans une interview aux "Echos".

franceinfo

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Publié le 19/03/2013 08:40 Mis à jour le 19/03/2013 16:18

Temps de lecture : 4min

Le rapporteur du budget de la sécurité sociale à l'Assemblée, Gérard Bapt (PS), évoque la division par deux des allocations familiales pour les ménages aisés, le 19 mars 2013 dans "Les Echos". (SOREN HALD / CULTURA CREATIVE / AFP) — Le rapporteur du budget de la sécurité sociale à l'Assemblée, Gérard Bapt (PS), évoque la division par deux des allocations familiales pour les ménages aisés, le 19 mars 2013 dans "Les Echos". (SOREN HALD / CULTURA CREATIVE / AFP)

"Avec Pascal Terrasse, secrétaire national du PS à la protection sociale, nous jugeons nécessaire de diviser par deux les allocations familiales au-delà d'un certain niveau de revenus." Pas d'hésitation pour Gérard Bapt, rapporteur socialiste du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée, qui s'exprime, mardi 19 mars, dans un entretien accordé aux Echos. Retour sur une proposition qui fait déjà polémique.

Que propose Gérard Bapt ?

La modulation des allocations familiales au-delà d'un plafond. Pour effectuer ses calculs, Gérard Bapt propose d'adopter le même plafond que celui de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : 53 000 euros par an pour un couple avec deux enfants, ou 61 000 euros pour une famille avec trois enfants. Au-delà de ce plafond, les allocations familiales seront divisées par deux. Le premier couple recevra chaque mois 63,50 euros au lieu de 127. Le second recevra 145 euros au lieu de 290. Cette mesure toucherait 14% des ménages et permettrait d'économiser 1 milliard d'euros, estime Gérard Bapt.

La suppression du complément au-delà d'un certain revenu. Le député s'attaque également au "complément libre choix du mode de garde", qui prend en charge partiellement la garde d'enfants à domicile ou chez une assistante maternelle. Gérard Bapt propose tout simplement de le supprimer au-dessus du seuil déjà cité. Cela représente 171 euros pour un enfant de moins de 3 ans, et 85 euros pour un 3-6 ans. Cela permettrait à l'Etat d'économiser 2 milliards d'euros, selon le député. Explications :

Diviser les allocations familiales par deux ? (Caroline Thébaud, Thierry Curtet, Yann Moine - France 2)

Quels sont les arguments des opposants à cette mesure ?

Le principe d'universalité. Il existe en France huit prestations familiales légales (article L 511-1 du Code de la sécurité sociale). Certaines dépendent des revenus (allocation de rentrée scolaire, primes de naissance ou d'adoption). Mais d'autres relèvent au contraire du principe d'universalité : elles sont attribuées indépendamment du niveau de ressources. C'est le cas des allocations familiales, qui représentent près des trois quarts des allocations en faveur de la famille, selon les chiffres de la Caisse d'allocations familiales, pour un montant de 12,4 milliards d'euros en 2011. En divisant par deux les allocations familiales accordées aux plus riches, Gérard Bapt remet en cause ce principe, même s'il s'en défend. "Les allocations familiales ne seraient pas supprimées, elles seraient seulement réduites. On ne remet pas en question le principe d'universalité."

La politique de natalité. L'opposition a déjà fait part de son désaccord. Interrogé sur RTL, François Fillon rappelle que "la politique familiale est destinée à soutenir la natalité". Par conséquent, il estime que "taxer les allocations familiales, (...) cela va à l'encontre de la politique familiale française". Au passage, l'ancien Premier ministre commet une imprécision, puisque la mesure proposée n'est pas une taxe, mais une modulation sous condition de ressources.

Fillon "ne comprend absolument" la taxation des allocations familiales (RTL)

Quelles sont les autres pistes ?

Fiscaliser les aides. La première piste a été écartée lundi par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales. Il s'agissait de fiscaliser les allocations familiales, c'est-à-dire de les intégrer dans le calcul de l'impôt. Cette mesure aurait permis d'économiser chaque année 800 millions d'euros, d'après une simulation réalisée en 2009 (PDF) par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Elle avait été proposée à la mi-février par le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

Supprimer les allocations au-delà d'un certain niveau de revenus. Cette piste consisterait à réserver les allocations familiales aux ménages les plus modestes.

Une mission a été confiée à un ancien président de chambre à la Cour des comptes, Bertrand Fragonard. Il doit rendre ses conclusions au Premier ministre en mars. Le gouvernement a fixé un objectif serré à la branche famille de la sécurité sociale : revenir à l'équilibre d'ici à 2016. Reste à dévoiler les mesures adoptées.